Nouvelle loi pour lutter contre les faux mĂŠdicaments

Nouvelle loi pour lutter contre les faux médicaments

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Devant l’invasion des produits pharmaceutiques contrefaits, les députés ont adopté une loi pour lutter contre l’insertion des faux médicaments dans les circuits légaux de distribution. Actuellement, environ 1% des médicaments vendus dans les circuits légaux sont des médicaments contrefaits. Cette nouvelle loi contre la contrefaçon des médicaments a donc été adoptée le mercredi 16 février à Strasbourg, avec 569 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions.

Le coût annuel de cette activité illégale s’élève à 45 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, c’est la santé des potentiels utilisateurs qui est surtout mise en jeu par les faux médicaments. Les contrefaçons concernent particulièrement les médicaments contre le cancer et les troubles cardio-vasculaires.

La lutte contre les médicaments contrefaits

Dans le cadre de cette nouvelle loi, les mesures de sécurité prises visent particulièrement l’internet et la vente des médicaments en ligne. Pour ce faire, la législation impose aux sites d’afficher un logo identique sur toute l’Union Européenne en signe d’authentification. Ces sites devront également renvoyer un lien à l’autorité compétente de chaque pays et présenter les risques que pourraient exposer les acheteurs des médicaments illégaux via le Net.

Cette nouvelle législation prévoit également beaucoup plus de sécurité, surtout concernant les emballages des médicaments.

Les sanctions prévues par cette nouvelle législation en cas d’infraction sont semblables aux sanctions applicables au droit national d’une nature et d’une importance similaire.

L’adoption d’une façon formelle de cette loi devra encore se faire par le biais de sa parution au Journal Officiel de l’Union. Tous les Etats membres de l’Union Européenne auront ainsi l’obligation de modifier leur propre législation dans les 24 mois qui suivent la date de parution de cette loi au Journal Officiel.