Magazine Assurances

C’est le moment de faire le point des appels dans l’affaire Erika

Publié le 31 janvier 2008 par Aurélia Denoual

Après le jugement intervenu en première instance, qui condamne Total à une amende de 375 000 euros, le maximum prévu par la loi et à verser, solidairement avec les trois autre parties reconnues responsables du naufrage de l’Erika, 192 millions de dommages intérêts aux parties civiles, il reste à faire le point des appels interjettes après la signification de ce jugement.


Total a décidé de faire appel en contestant son implication en qualité d’affréteur du pétrolier dans le naufrage de celui-ci, tout en décident d’indemniser les parties civiles qui ne se joindraient pas à l’appel, en se faisant peu d’illusion sur la capacité contributive à l’indemnisation des autres condamnés, le propriétaire et le gestionnaire de l’Erika, sauf la société de classification Rina.


L’État qui a été crédité d’une indemnité de 153 millions d’euros sur les192 alloués, renonce à faire appel, par contre les départements et les régions et diverses associations ont annoncé leur intention de s’y joindre.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Aurélia Denoual 17 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte