Magazine Ebusiness

E-commerçant : quel statut social choisir ?

Publié le 30 mars 2011 par Grégory Beyrouti

Nous débutons aujourd’hui une série d’articles sur le thème de la gestion d’entreprise et la comptabilité.
Ces articles sont rédigés par notre partenaire L’expert-Comptable.com spécialement pour les lecteurs du blog WiziShop (souvenez-vous, il y a quelques semaines, je vous demandais de choisir parmi plusieurs thèmes autour du e-commerce et de la comptabilité).

Pour commencer, je vous propose un article de Marie-Elodie Bourot sur le statut social des e-entrepreneurs…

Le dirigeant d’une entreprise de e-commerce a le choix d’opter entre deux statuts sociaux : le régime général des salariés, ou le statut dit TNS (Travailleurs Non Salariés). Ces choix dépendent essentiellement du statut juridique de l’entreprise et de celui du gérant. Un arbitrage est alors à faire essentiellement au niveau du rapport coût/protection sociale.

Un statut dépendant du statut juridique de la société et du dirigeant

Si vous hésitez encore entre les différents choix de statuts juridiques de l’entreprise et la répartition des parts sociales entre les associés s’il y a lieu, les différentes options sociales vous permettront de trancher.

1) Vous vous lancez seul :

Selon le statut que vous adopter pour votre entreprise, vous pourrez avoir un statut social différent :
En entreprise individuelle et en EURL, vous relèverez automatiquement du régime des travailleurs non salariés.
Si vous désirez créer une SASU, vous serez alors assimilé salarié ;
Enfin, si vous choisissez d’être auto-entrepreneur, vous relèverez du régime « micro-social », extrêmement simplifié.

2) Vous vous lancez à plusieurs :

Le gérant ou les co-gérants auront un statut social qui dépendra du statut juridique de l’entreprise et de leur part dans le capital de la société.

Si vous êtes en SARL :
Le gérant ou les cogérants ont en tout 50% du capital ou moins : ils seront alors considérés comme gérants minoritaires, et seront donc assimilés salariés.
En revanche, si la gérance a plus de 50% des parts, elle sera alors considérée comme majoritaire, ce qui induira automatiquement le statut social de travailleurs non salariés pour le ou les gérants.

Si vous êtes en SAS :
Le gérant sera alors automatiquement assimilé salarié

RSI vs Régime général de la sécurité social : que choisir ?

Le choix du régime social du dirigeant se fait essentiellement sur un arbitrage coût/protection sociale :

1) Le coût :

Si vous ne souhaitez prendre aucune rémunération (seulement des dividendes) de votre société, le régime assimilé salarié sera alors plus favorable financièrement : si vous ne prenez pas de salaire, vous ne payez pas de cotisation. De même pour le régime micro-social des auto-entrepreneurs. En revanche, vous n’aurez alors aucune protection sociale. Cette solution peut-être intéressante si vous avez déjà une activité à côté qui vous couvre au niveau de la protection sociale.

Par contre, lorsque vous êtes affilié au RSI (et si vous n’êtes pas « ACCRE »), même si vous ne prenez pas de rémunération, vous devrez payer un minimum de cotisations annuelles d’environ 1500 euros. Si vous êtes ACCRE, ce montant se réduira à quelques centaines d’euros.

Si vous pensez que vous allez prendre un salaire/une rémunération, le régime RSI devient alors financièrement plus avantageux : en effet, le gérant non salarié paiera en moyenne l’équivalent de 45% de sa rémunération en cotisations sociales. Le gérant salarié, lui paiera un montant qui sera plutôt autour des 60% de son salaire. Mais la protection sociale sera plus complète.

De plus, si le travailleur non salarié est éligible à l’ACCRE, il sera alors exonéré de la plupart de ses cotisations sociales pendant 1 an (si ses revenus ne dépassent pas 120% du SMIC).

2) La protection sociale :

La différence majeure entre le régime TNS et le régime des assimilés salariés se trouve au niveau de l’assurance chômage. En effet, contrairement aux gérants relevant du régime général, les gérants non salariés ne bénéficieront d’aucune assurance chômage, ni d’assurance accident du travail. Ils pourront néanmoins cotiser auprès d’assurances chômage privées, mais ces dernières peuvent parfois être assez coûteuses.

En revanche, les travailleurs non salariés pourront souscrire des produits de retraite complémentaires issus de la loi Madelin, bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.

Et quid des auto-entrepreneurs et du régime micro-social ?

Si vous êtes auto-entrepreneur, le calcul de vos cotisations se fera de manière très simplifiée, en pourcentage de votre chiffre d’affaires. Si vous n’avez fait aucun chiffre, alors vous ne paierez aucune cotisation. Par contre, selon vos coûts réels d’activité, ce pourcentage pris sur le chiffre d’affaires peut revenir plus cher que les cotisations dues lorsque vous êtes sous le régime TNS. Il s’agit donc de faire en amont un calcul comparatif entre les charges que vous paierez si vous êtes TNS ou auto-entrepreneur.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

Ajouter un commentaire

A propos de l’auteur


Grégory Beyrouti 972 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossier Paperblog