Un livre vert pour les jeux en ligne en Europe

La Commission européenne (CE) a lancé une consultation par laquelle l’institution sollicite l’avis des parties prenantes à l’industrie des jeux en ligne, collectant des informations détaillées sur la situation du jeu en ligne dans l’UE et les Etats membres.

Elle signale que le jeu en ligne se développe rapidement en Europe – près de 15.000 sites  identifiés et des revenus annuels dépassant 6 milliards € en 2008, soit 7,5% du marché du jeu en général. C’était déjà en 2008 le segment le plus dynamique du marché du jeu, ses dimensions devant doubler en cinq ans.

Les canaux utilisés pour offrir des services de jeu en ligne sont l’Internet, les applications mobiles et la télévision sur  Internet. Les niveaux nationaux de la demande pour ces services en ligne varient à travers l’UE en fonction d’un certain nombre de facteurs. Le Royaume-Uni, par exemple, est actuellement le plus grand marché, son marché du e-commerce étant deux fois plus grand que la moyenne de l’UE. L’Allemagne est le deuxième marché.

En même temps, il a été souligné que la situation réglementaire pour le jeu était différente d’un Etat-membre à l’autre. Alors que certains restreignent, voire interdisent l’offre de certains jeux de hasard, d’autres ont ouvert et réglementé les marchés. Certains des plus grands marchés sont cependant, les États membres caractérisés par le modèle de réglementation restrictif – la France, l’Allemagne, l’Italie et la Suède. Un certain nombre d’Etats membres soit ont récemment révisé leur législation soit se lancent maintenant dans un tel processus.

La CE estime qu’il est important d’évaluer comment les différents modèles réglementaires peuvent coexister au sein de l’UE. Cela aidera à garantir la sécurité juridique et une protection efficace des citoyens de l’UE dans cette activité de services transfrontaliers. Les contributions à la consultation, qui peuvent être soumises jusqu’au 31 juillet 2011, permettront de déterminer la nécessité et la forme de toute mesure européenne dans ce domaine.

Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, a déclaré: « Par ce livre vert, nous avons lancé une consultation ambitieuse sans envisager un certain suivi. Le marché des jeux en ligne dans l’Union européenne continue de croître rapidement et génère des revenus importants qui sont parfois investis dans de bonnes causes. Son expansion doit s’accompagner de la protection de nos citoyens, en particulier les mineurs, et d’une solide réglementation des offres de ce type de services. »

Les principales questions eues en vue pour les futures consultations sont:  les avantages et les difficultés liés à la co-existence dans l’UE des différents systèmes et pratiques nationales pour l’octroi de licences; les services connexes exécutés et / ou utilisés par les fournisseurs services de jeu en ligne.

Le Livre vert délibère sur les règles et les pratiques en matière de communication commerciale en ligne, identification des clients et règlements pour les systèmes de paiement dans les services de jeu en ligne et pour les comptes des joueurs.

En outre, une section de la consultation met l’accent sur d’autres objectifs qui, à des degrés divers, peuvent être valables pour les Etats membres lorsqu’ils réglementent les marchés au niveau national: la collecte d’informations sur le jeu compulsif et les mesures entreprises pour protéger les joueurs et prévenir ou limiter ces problèmes; la protection des mineurs et des autres groupes vulnérables; la détection et la prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et des autres infractions.

On estime que pour chaque site de jeu en ligne sous licence à n’importe quel pays du monde, il y a plus de cinq sites de poker en ligne ou de paris sportifs sans licence. A présent, les consommateurs ont accès au marché transfrontalier illégal. C’est pourquoi la CE cherche également à évaluer les systèmes de coopération transfrontalière et à recueillir des informations factuelles sur l’efficacité des systèmes de blocage existants.