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Condamnation d’un constructeur d’automobiles pour défaillance d’uns système de freinage

Publié le 01 février 2008 par Aurélia Denoual

Le 17 juin 1999 dans le Bas-Rhin, uneVolvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l’école deux enfants de neuf et de dix ans et blessé un troisième enfant, dont la conductrice a invoqué le défaut de freinage, à l’origine de l’accident.


Les expertises ont effectivement révélé l’existence d’un problème au niveau du système d’assistance au freinage sur ce type de véhicules. Auquel le constructeur a tenté de remédier, il faut croire  sans succès au regard du tribunal, puisqu’il l’a condamné  à 200 000 euros d’amende pour avoir commis une faute de négligence  qui est une cause du drame, condamnation dont Volvo fait appel.


La conductrice a, pour sa part, été condamnée à six mois de prison avec sursis, à un an de suspension de permis de conduire et à 300 euros d’amende pour défaut de maîtrise de son véhicule, condamnation qui a provoqué la colère de la mère de l’un des enfants qui a perdu la vie dans cet accident.


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