« Pourquoi autant de conflits entre les opérateurs et leurs propres distributeurs ? » se demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com.

« Pourquoi autant de conflits entre les opérateurs et leurs propres distributeurs ? » se demande le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com.

Lyon, le 4 mai 2011 – Une fois évincé, le distributeur est spolié de toute richesse car le client final n’appartient pas juridiquement au distributeur mais à l’opérateur. Depuis 15 ans, dans la téléphonie mobile, comme par exemple SFR ou dans la distribution aux entreprises, comme par exemple neuf cegetel. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com s’interroge.

Pour un distributeur (= nom générique), la richesse de son activité entrepreneuriale est liée à sa base clientèle. Quel que soit le secteur d’activités.

Le contrat d’agent commercial protège le distributeur de tout type de spoliation. Quel que soit le secteur d’activités. Il prévoit une indemnité de 2 ans de son chiffre d’affaires en cas de non renouvellement de son contrat sur initiative de son mandant.

Ce chiffre d’affaires est ni plus ni moins égal à sa base de clientèle constituée sur cette période.

Deux questions se posent :

-   pourquoi les opérateurs telecoms, comme SFR ou neuf cegetel, n’ont–ils jamais voulu appliquer ce contrat « protecteur » à leurs distributeurs ?,

-   pourquoi le tribunaux résistent toujours à requalifier ces contrats sur la structure morale de l’entreprise ?.

Les opérateurs telecoms et les tribunaux ne déformeraient-ils pas le sens de la « négociation » ?.

Ce serait soit « baisser les tarifs » pour certains soit « parvenir à un accord » selon d’autres.

C’est pourtant la caractéristique première du statut d’un agent commercial : la « négociation ».

Négocier ne serait-il pas « baisser les tarifs » mais peut être (?) « s’employer et se conformer aux instructions du mandant » ?.

Certains très grands spécialistes français s’accorderaient à dire que « baisser les tarifs » serait la négation du statut d’agent commercial.

L’éviction d’un distributeur par un opérateur telecoms est une chose très simple : dans la téléphonie mobile et dans les services aux entreprises.

Plus de 10 000 distributeurs telecoms ont été évincés et mis sur le carreau depuis 15 ans. En silence. Pour le moment ?.

Un distributeur évincé n’a plus rien. Pour beaucoup d’entre eux, des dettes, des crédits personnels pour l’achat de leurs boutiques telecoms qui n’ont aucune valeur de fait,….

Par contre, son mandant opérateur telecoms lui s’est doublement enrichi : en effet, il s’approprie la base de clientèle constituée par son distributeur.

Et comme le mandant a imposé des contrats autres que celui d’agent commercial (courtier, revendeur, distributeur, partenaire, apporteur d’affaires,…), il s’exonère, de fait, de toute rémunération de deux ans de chiffre d’affaires due à son distributeur.

D’un coté non versement de cette légitime indemnité. D’un autre, appropriation de la base de clientèle. Double enrichissement.

Relation « gagnant-gagnant » ?. Oui : mais pour qui ?.

Dans le cadre de la téléphonie mobile, qui vend, qui abonne et qui assure la SAV ?. Le distributeur.

Si celui n’était qu’un simple « intermédiaire » comme l’affirment les opérateurs, alors ce distributeur n’aurait en aucun cas à assumer l’ensemble de ces taches. Il est donc, de fait, un agent commercial ?.

Ce n’est pas aussi simple que cela depuis ces dernières années.

Mais les choses changent et évoluent.

Début février 2011, la Cour de Cassation vient de reconnaître le statut de salarié à deux distributeurs d’Espaces SFR. Nous parlons là de la personne « physique ».

Pour ce qui serait de la personne « morale », le statut ne devrait-il pas être celui d’agent commercial ?.

Cette double requalification est probable. Ce ne serait qu’une question de temps ou de volonté ?.

Les mandants peuvent-ils encore longtemps contourner la loi ?. Les tribunaux commencent à donner raison aux distributeurs tant la contestation va grandissante.

Les corps de l’Etat commencent eux aussi à réagir et à agir.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet »explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site « le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com/« à votre avis, pourquoi ai-je eu ma tête mise au bout d’une corde par les anciens hauts dirigeants de neuf cegetel ?. A votre avis, pourquoi SFR, repreneur de neuf cegetel, agit de façon identique à mon égard et celui du blog telecoms ?. On m’a clairement empêché de faire mon travail sur le sujet. Pourtant, cela faisait bien partie de ma mission d’administrateur de la Ficome !. De tout administrateur de la Ficome d’ailleurs. Et de celle de l’ADTITE !. Et SFR continue depuis ce début d’année 2011. Pourquoi ?. Aurais-je mis par hasard l’accent sur un vide juridique ?. Je ne fais que mon travail en relayant sur le site « personnel » le blog telecoms toute information correspondant à son objet depuis sa création le 24 novembre 2006».

« le blog telecoms », le blog pour connaître et mieux comprendre le monde des telecoms et de l’énergie.

Contact Presse : Philippe Fontfrède

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