Twitter relance le débat sur les “supers injonctions” et la liberté d’expression

Depuis plusieurs jours, la presse britannique s’est emparée de l’affaire des “gag orders” ^[1]. Le 8 mai, un utilisateur du réseau social de microblogging est parvenu à divulguer des informations protégées des médias par la justice via le système de “super-injunctions”. Tremblement de terre pour l’appareil judiciaire outre-Manche et peut être une mauvaise nouvelle pour la liberté d’expression dans le pays.

Pour protéger la confidentialité de leur vies privées (décadentes ?), les célébrités britanniques font généralement appel à l’injonction : dans le cadre d’une procédure judiciaire, ils peuvent demander aux juges d’émettre une sorte de décret interdisant aux médias de révéler leur identité et les informations du dossier. Au niveau supérieur, les « super-injunctions” empêchent même les médias de révéler l’existence de cette injonction, les bâillonnant complètement. Le système sert souvent aux plus nantis et aux entreprises soucieuses de protéger leur réputation pendant un procès, dénonce la presse anglaise.

L'affaire fait la une du quotidien britannique conservateur The Independent le 10 mai

Le 8 mai, un mystérieux utilisateur de Twitter a publié 12 tweets consécutifs dans lesquelles il révélait que chacune des 6 célébrités nommées, joueurs de football, chef cuisinier, acteurs et présentateurs télés, faisait l’objet d’une super-injunction. « Billy Jones » a agi avec le compte @injunctionsuper ^[2]. De 50 000 abonnés, il est passé à plus de 90 000 le 10 mai.  Les visites en provenance du Royaume-Uni sur Twitter ont augmenté de 14 % le 9 mai et le quotidien The Independent estimait que les tweets incriminés avaient été vus par 2 millions de personnes le 13.

Cette fuite va-t-elle dissuader les célébrités de demander des injonctions ? Rien n’est moins sûr. Dans le même temps, les médias britanniques ont saisi la balle au bond pour dénoncer une loi de censure, anachronique et injuste. Leurs protestations sont tombées dans l’oreille de sourds : les conservateurs au pouvoir (Tories), sous l’impulsion du Premier ministre David Cameron, ont bien souligné l’inadéquation des lois actuelles avec l’omniprésence du net. Mais ils se sont bien gardé de supprimer les injonctions : ils ont proposé de légiférer davantage afin de réguler les réseaux sociaux.

Le 11 mai, The Independent tire la sonnette d'alarme.

C’est ainsi que le 13 mai, pour réagir à l’urgence, la Haute Cour de Justice a publié une nouvelle injonction (!) déclarant illégale ce type de fuites sur les réseaux sociaux. Facebook est aussi concerné pour faire d’une pierre deux coups. De leur côté, les dirigeants de Twitter n’ont dit mot quant aux mesures qu’ils comptaient prendre : les conditions générales d’utilisation du site stipulent que les internautes doivent se conformer à la loi en vigueur dans leur pays et que Twitter n’est pas responsable du contenu qui y est publié. Reste que le mystérieux Billy Jones n’est peut être pas de nationalité britannique. Selon le Financial Times, les personnalités mises en cause pourraient demander à la justice de leur pays d’émettre un mandat afin de contraindre Twitter à révéler l’identité de l’utilisateur au motif qu’il contrevient aux lois du royaume. Mais le site étant basé à San Francisco, ses responsables ont déjà laissé entendre qu’ils ne donneraient pas suite à l’affaire.

Les coucheries extra-conjugales des célébrités britanniques n’intéresseront qu’une certaine presse et un certain lectorat. Mais lorsque ces injonctions sont utilisés par des entreprises ou des membres du gouvernement pour protéger leurs activités, ces fuites peuvent être d’intérêt public, ainsi que l’a démontré Julian Assange. En contournant la loi, Twitter a montré que les “embargos” sur l’information n’ont pas de sens : les responsables politiques britanniques en ont tiré de mauvaises conclusions.

1. ^[1] littéralement “mise au ban”. Cette expression désigne un décret avec lequel la Justice peut empêcher les médias de diffuser certains informations dans le cadre d’une procédure judiciaire. ↩
2. ^[2] On peut voir dans l’inversion de l’expression un jeu de mots avec le terme “super” qui en anglais désigne le concierge. ↩