C'est FAIT:Le Sénat a adopté définitivement, cette nuit le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne: 265 voix contre 42. L'UMP, à l'exception d'une poignée de souverainistes, l'UDF et le RDSE, où siègent côte à côte radicaux de gauche et "Valoisiens", ont voté pour.
Le traité de Lisbonne, signé dans la capitale portugaise le 13 décembre par les 27 Etats membres de l'Union européenne, remplace le défunt projet de Constitution européenne, rejeté par le vote des Français à près de 55% lors du référendum du 29 mai 2005.
- Texte du projet de loi
- Amendements déposés sur ce texte
- Compte rendu des débats du 7 février
- Rapport d'information sur le traité de Lisbonne, fait au nom de la délégation pour l'union européenne
- Rapport d'information sur le traité de Lisbonne, fait au nom de la commission des affaires étrangères
- Dossier d'information sur toutes les révisions de la Constitution depuis 1958
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