Loi de répression du peer to peer

L'avant projet de loi Olivennes concernant le téléchargement illégal sur internet prévoit un angle plus répressif. Les internautes seront repérés par les ayants droits, qui doivent saisir la Haute Autorité. Celle-ci délègue aux FAI l'envoi des lettres d'avertissement et les coupures d'internet. Sur Le Point : "À la première infraction, le fournisseur enverra à l'internaute un message d'avertissement. Craignant d'être assimilés à une police de la toile, les FAI ont obtenu que la lettre soit signée de la Haute Autorité. Si l'abonné récidive, un deuxième message sera envoyé. Au ministère de la Culture, "on fait le pari que 90 % des internautes laisseront tomber après le deuxième message". Mais si dans les six mois qui suivent ces avertissements, le "pirate" persiste, son abonnement sera suspendu pendant un mois. Avant d'être complètement résilié s'il réitère une quatrième fois. Surtout, il sera "persona non grata" un an durant et ne pourra pas s'abonner chez un autre fournisseur ! ". Ce projet de loi aurait l'avantage d'axer la lutte contre le piratage sur la prévention, car légiférer en la matière devient très complexe : pour preuve, cette affaire relatée par les Echos, qui n'arrive pas vraiment à trancher le débat sur la copie privée.