L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin et par Sylvia Peromingo, première victime d’Alain Pénin (le meurtrier présumé de Natacha Mougel) ont participé à la conférence de presse organisés par Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul GARRAUD, Député de la Gironde, et Etienne BLANC, Député de l’Ain.
Cette proposition de loi entend permettre aux victimes de faire appel des décisions de relaxe ou d’acquittement, donner une place plus importante aux victimes au stade de l’application de la peine et permettre à la victime d’être assistée par son avocat dès le dépôt de sa plainte et pour toutes les auditions qui suivront.
(…) Cette proposition de loi est soutenu par l’Institut pour la Justice, qui avait organisé un colloque sur le sujet en février. Les trois députés ont d’ores et déjà prévenu qu’ils présenteraient ces dispositions sous forme d’amendements à l’occasion du projet de loi sur les jurés populaires, débattu en séance publique le 20 juin.
Téléchargez la dépêche en cliquant ici





Ajouter un commentaire