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Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

Publié le 22 juin 2011 par Quiricus

 D'après le rapport parlementaire qui dévoile ce chiffre, les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres mercredi.

Début Juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d'euros» le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Ce mardi, un rapport parlementaire publié par l'AFP donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d'euros. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône. En 2010, la fraude sociale détectée s'est en effet élevée à 458 millions d'euros, un chiffre pourtant en hausse de 20% sur un an.

Concrètement, le rapport parlementaire évalue la fraude existante aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards. Pour ce qui est travail illégal, l'élu UMP juge que «la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie». Selon lui, «entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés». Le rapport s'inquiète aussi du développement d'«escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs».
Tout en soulignant les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats «insuffisants». Ses auteurs soulignent notamment que «l'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale». Et de citer l'exemple de plusieurs pays européens qui se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Le rapport, qui fait 53 propositions, recommande d' «améliorer le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la fraude sociale» et de simplifier le «cadre juridique». La Mecss préconise de «rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude». Elle demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, «qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré» et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.
Pour mieux «cibler les publics fraudeurs», le rapport encourage également la généralisation du «Data Mining», ou exploration des données, qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources. Les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d'ici la fin 2011 d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.
En matière d'arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les «contre-visites» dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires.
Enfin, pour lutter contre l'absentéisme, le rapport suggère «le principe des primes de présentéisme» à l'image de ce qu'ont fait les hôpitaux de Marseille, en accordant 219 euros bruts aux agents n'ayant aucune absence dans l'année. «Cette politique, à certains égards désolante, a eu un effet immédiat puisque le taux d'abstentéisme a reculé de 0,5% en 2010», alors qu'il a augmenté dans les autres hôpitaux, selon le rapport.
Pour sa part, le gouvernement doit mercredi, en Conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du Budget, François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.
3,3 milliards d'euros de fraudes ont été globalement détectés en 2010, révèle Le Parisien-Aujourd'hui en France ce mercredi matin. Dans le détail, c'est la fraude fiscale qui représente la majeure partie des arnaques aux finances publiques, pour un montant de 2,4 milliards d'euros. La fraude sociale ne représente quant à elle «que» 458 millions d'euros. Le ministre du Budget, François Baroin, devrait annoncer ces chiffres dans la journée à l'issue du conseil des ministres, et donner le détail de son plan de lutte contre la fraude.

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