HYPERTENSION: Juste un facteur de risque? En tous cas, ce ne sera plus une ALD! – J.O.

Car c'est la “seule affection de longue durée (ALD) à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée”, explique le décret paru au Journal officiel (JO) du 24 juin qui supprime, à compter de lundi 27 juin, l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD. Désormais, les “nouvelles” HTA sévères ne seront plus prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. En revanche, le décret prévoit que cette suppression sera sans incidence sur les exonérations en cours, jusqu'au terme de leur durée de validité. A l'issue de cette durée, le décret no 2011-727 du 24 juin 2011 permettra le renouvellement de ces exonérations dans les mêmes conditions qu'actuellement.

L'hypertension artérielle (HTA) touche plus de 8 millions de Français, dont 1,1 million bénéficient jusqu'à aujourd'hui, de l'ALD du Régime de l'Assurance maladie. La reconnaissance au titre d'une ALD (affection de longue durée) permet le remboursement intégral des examens médicaux et des médicaments nécessaires au traitement de l'HTA, indépendamment de la souscription à une assurance complémentaire de santé. Chaque année, en France, l'hypertension artérielle est l'une des causes majeures des accidents vasculaires: 100.000 infarctus, 150.000 accidents vasculaires cérébraux (AVC) et 147.000 décès.

Dès juillet 2010, lors de la discussion du PLFSS2011, la réforme du régime ALD, avait été envisagée parmi les 10 pistes d'économie de l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie avait alors annoncé l'opportunité, pour faire des économies (environ 20 millions d'euros) de s'attarder sur l'hypertension….En janvier 2011, la Commission réglementation de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) avait voté une motion favorable à ce projet de décret visant à supprimer l'HTA sévère de la liste des affections de longue durée. L'Union Nationale des Fédérations et Associations de malades cardiovasculaires avait alors alerté sur la possible réduction du remboursement de l'Assurance Maladie des médicaments vitaux destinés aux personnes souffrant d'hypertension artérielle.

Les objectifs de la CNAMTS sont clairs, supprimer l'ALD 12 (Hypertension artérielle sévère) revient à transférer une large partie des coûts de remboursement de cette ALD (évalués à 4.400 M euros par an) aux assureurs complémentaires.

Les patients hypertendus qui ne disposent pas d'une couverture complémentaire prenant en charge la part des frais médicaux non remboursés par l'Assurance maladie, seraient donc moins bien remboursés. Il y a fort à parier que les mutuelles prendront position très rapidement, sur le principe ou non, du remboursement.

Source: J.O. Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011

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