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Sénateur et questeur: la vie de château

Publié le 27 juin 2011 par Cguittard @cguittard

Sénateur et questeur: la vie de château

source et suite www.mediapart.fr

 PAR MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

Au Sénat, selon certains fonctionnaires, ils se comportent en «demi-dieux». Ils se sentent ici chez eux. Les questeurs (deux sénateurs UMP, un PS), inconnus du grand public, jouent un rôle clef en coulisse: ils gèrent les 346 millions d'euros de budget du Sénat, sans que le pouvoir exécutif puisse y mettre le nez. En grands argentiers, ils valident les dépenses, ont autorité sur les services, distribuent les bureaux, attribuent les marchés publics.

Désignés par leurs pairs, ils sont en théorie choisis pour leur moralité, souvent pour leur capacité à garder petits et grand secrets. En contrepartie de leurs responsabilités, ces dignitaires jouissent de privilèges que tout parlementaire de base leur envie. Lesquels? La maison entretient savamment le mystère: dans les documents budgétaires accessibles aux citoyens, aucun détail ne transparaît.

Après une longue enquête, freinée par de hauts fonctionnaires et des élus soucieux d'entretenir l'opacité, Mediapart lève le voile sur le train de vie de ces questeurs, et sur les abus que l'institution tolère.

Pour commencer, ces trois dignitaires – René Garrec (UMP), Jean-Marc Pastor (PS) et Gérard Dériot (rattaché à l'UMP) – bénéficient d'un complément de revenus. En plus de leur traitement de base de sénateur (7.100 euros brut par mois + 6.240 euros net d'«indemnité représentative de frais de mandat»), ils touchent une «indemnité de questeur» qui atteignait, fin 2010, 5.170 euros brut par mois. Ce «bonus» n'est pas vraiment secret: le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), s'est récemment vanté de l'avoir diminué.

Mediapart a cependant fait une découverte: les questeurs bénéficient d'une autre rallonge, annuelle celle-ci, pour «frais de représentation». Son montant? Le service communication du Sénat refuse d'en confirmer ne serait-ce que l'existence. Ces crédits s'élèvent pourtant, d'après nos informations, à 11.600 euros par questeur en 2011. Cet argent n'est pas versé sur leur compte, mais il suffit de présenter des factures au service de la trésorerie.

Peut-on savoir comment les différents questeurs usent de cette enveloppe? En dîners, en costumes, en voyages? La réponse est non. Sur ce sujet, le Sénat se ferme comme une huître, personne ne se risque à répondre: ni les questeurs actuels, ni les anciens, ni les hauts fonctionnaires qui valident les notes de frais, ni la présidence. Ne parlons pas du service de presse. Impossible, de même, de savoir quels moyens le Sénat met en œuvre pour surveiller ces dépenses, prévenir d'éventuelles fausses factures notamment.

En récupérant des documents internes, Mediapart a tout de même pu creuser un exemple, qui illustre l'inconsistance des contrôles: fin 2010, le Sénat s'est retrouvé à régler de multiples repas pris par le socialiste Jean-Marc Pastor dans le restaurant de sa fille, au fin fond du Tarn, sans le moindre rapport avec sa fonction de questeur, et sans que les services aient songé à vérifier la réalité de ces agapes. Les détails de l'histoire méritent le détour.

Ainsi, le 9 décembre 2010, alors qu'il n'avait pas épuisé son bonus annuel de 11.600 euros et risquait d'en perdre le bénéfice, le socialiste Jean-Marc Pastor a présenté d'un coup trois factures au Sénat, dont deux pour des repas à l'Hostellerie Saint-Jacques de Monestiés, dans son département du Tarn.

La première, datée du 19 novembre, correspond à un banquet de 51 convives et s'élève à 1.428 euros; la seconde, du 3 décembre, s'établit à 1.064 euros pour 38 couverts. «Je vous propose de régler directement à partir de mon compte Réception Questeur», écrit Jean-Marc Pastor à la Trésorerie du Sénat, dans un petit mot à la main que s'est procuré Mediapart. Illico, 2.492 euros sont versés sur le compte bancaire du restaurant.

Sénateur et questeur: la vie de château
Sénateur et questeur: la vie de château

Sénateur et questeur: la vie de château

«Ah, là, j'avoue que vous m'interpellez...»

A l'époque, certains tiquent au Sénat. D'abord, on ne voit pas le rapport entre la fonction de questeur et ces tablées dans le Tarn. Ensuite, le restaurant est géré par Magali Pastor, la propre fille du sénateur – Mediapart a aussi découvert que l'élu en détenait lui-même des parts. Enfin, les numéros des deux factures de l'Hostellerie se suivent, de manière pour le moins bizarre: N° 0642540 pour la première; N° 0642541 pour la seconde. Comme si aucun reçu n'avait été délivré par l'établissement entre le 19 novembre et le 3 décembre, comme si aucun client n'y avait mangé.

Sénateur et questeur: la vie de château

Alors ces repas ont-ils vraiment eu lieu? Le parlementaire a-t-il pu bidouiller ces notes de frais pour aider l'entreprise de sa fille, aux dépens du contribuable? En tout cas, les factures sont validées.

Mais le doute planant, Mediapart s'est démené pour tenter d'apporter une réponse définitive à ces questions. Après un saut dans le Tarn, où Magali Pastor n'a pu trouver trace des repas aux dates indiquées, Mediapart a entamé un fastidieux dialogue avec le sénateur, sur plusieurs semaines. En trois interviews téléphoniques avec lui, complétées par trois échanges avec son assistant parlementaire, le socialiste a livré moult versions contradictoires, adaptant son scénario aux faits que nous lui opposions:

→ Première version: confronté aux déclarations de sa fille, Jean-Marc Pastor explique que les deux repas en question se sont en réalité déroulés les 12 et 28 novembre (dans la même conversation, il parlera ensuite des 12 et 26 novembre). N'ayant pas demandé les factures sur le coup, il serait repassé le 3 décembre chez sa fille, qui aurait indiqué deux dates aléatoires sur les reçus, pour la forme. «Elle ne voulait me faire qu'une seule facture, j'ai tenu à ce qu'elle en fasse deux distinctes, puisqu'il y avait eu deux repas», insiste l'élu, qui refuse de communiquer les noms des invités, pour «ne pas polémiquer».

→ Deuxième version: après que Mediapart a multiplié les coups de fil aux élus locaux, journalistes, syndicats et associations en tout genre pour trouver trace d'invitations, sans résultat, l'assistant parlementaire de Jean-Marc Pastor rappelle pour fournir une autre explication. Il n'est plus question de deux gros repas, mais d'une série de petits, compilés sur deux factures. La note de frais du 3 décembre correspondrait ainsi à trois prestations: «un repas le 26 novembre et deux le 3 décembre, midi et soir». Celle du 19 novembre ramasserait «un repas du 12 novembre, un du 19 novembre, et sept autres prestations en tête-à-tête ou à trois». Toujours pas de noms.

→ Troisième version: plusieurs jours après, comme on fait remarquer à Jean-Marc Pastor qu'il ne peut avoir dîner à Monestiés le 3 décembre alors qu'il débattait de l'avenir de l'agriculture au Sénat, à moins qu'il possède un don d'ubiquité, il lâche: «Ah, là, j'avoue que vous m'interpellez...» Le soir même, il ajuste encore: la facture du 3 décembre concerne désormais «un repas le 26 novembre et deux le 29 novembre». Ulcéré, le questeur assure qu'il a envoyé «la ventilation» précise aux services du Sénat, sans nous fournir le document.

→ Dernière version: après réflexion, des repas auraient bien été offerts le 3 décembre, en l'absence de Jean-Marc Pastor, à un «chercheur» qui intervenait le lendemain dans une réunion locale sur la biodiversité. Enfin, l'élu consent à donner quatre noms – tous des proches: le premier, maire-adjoint de Monestiés, déclare n'avoir «pas payé son repas, une fois, fin 2010»; le second, à qui Jean-Marc Pastor a laissé son siège de maire du Ségur en 2008, confirme sa participation à un dîner; Jacqueline Alquier, l'autre sénatrice socialiste du Tarn, également; le maire de Monestiés, qui n'avait aucun souvenir de pareils repas quand nous l'avions interrogé une première fois en mai, se souvient désormais de deux repas. Au total, quatre confirmations (certaines hésitantes) pour des dizaines d'invitations...

Au Sénat, le service de presse refuse d'apporter le moindre éclaircissement supplémentaire, le groupe PS de commenter. Pour que les langues se délient, un peu, il faut aller voir du côté de l'Assemblée nationale: «Ici, un questeur ne dépense pas l'enveloppe dans sa circonscription!», cingle le député Richard Mallié, premier questeur du Palais-Bourbon (UMP).


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