Le CG du Doubs veut faciliter l'accès aux services à domicile

S'engageant dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le conseil général du Doubs souhaite améliorer l'offre de services à domicile du département. Un contrat qui permet d'établir un tarif unique et laisse ainsi le choix aux usagers.

Des dérives tarifaires négatives pour le secteur

Dans le Doubs comme ailleurs en France, l'accès au services à la personne est trop souvent une affaire de moyens. Malgré les dispositifs mis en place, beaucoup de familles ne peuvent se permettre ou n'osent engager un professeur particulier ou une aide ménagère. Plus encore, quand le service devient accessible, c'est que parfois, il est de piètre qualité ou pire, qu'il est perçu comme tel.

Pourtant, l'accès aux services à domicile, dans son objet premier et au delà de la conjoncture actuelle devrait plutôt être égalitaire et accessible à tous. C'est dans cette idée que le conseil général du Doubs (CG 25) a mis en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les différents organismes et associations de service à domicile du secteur.

Pour le CG 25, le but de ces CPOM est "contrecarrer les dérives tarifaires du système actuel, qui contraignent les usagers à limiter leurs demandes d'aides à domicile et qui tendent dans le même temps vers une baisse de la qualité de services".

Vers un tarif unique dans le Doubs

D'après l'article L313-11 du Code de l'action sociale et des familles, les CPOM "fixent les obligations respectives des parties signataires et prévoient les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, sur une durée maximale de cinq ans notamment dans le cadre de la tarification".

Ainsi, par le biais de ces contrats, le Conseil général et neuf autres structures signataires se sont engagés sur plusieurs points, en mettant en place notamment un prix unique pour les usagers, un ticket modérateur fixé à 2,70 euros de l'heure en moyenne suivant le service proposé.

Parallèlement, les organismes se sont engagés à "utiliser le système de télégestion mis en place par la collectivité, pour un pilotage en temps réel du dispositif, ainsi qu'à couvrir l'ensemble du territoire et dispenser une formation de qualité au personnel"  explique le CG. D'autre part la participation du département constitue une certaine garantie supplémentaire de ressources pour les différents structures d'aides à domicile. Un "volume de ressources", variant selon l'évolution des besoins réels. Pour l'exemple "21 millions d'euros ont été consacré à l'accompagnement à domicile des personnes âgées" cette année.

"Cette démarche permet à l'usager de mettre la qualité du service et non pas le tarif au coeur de son choix" se félicite le Conseil général dans son communiqué.

Parmi les signataires on retrouve plusieurs associations d'aides, de soins  et d'accompagnement aux personnes âgées ainsi que de services à domicile du département : l'AAPA d'Audincourt ; l'ADMR 25 ; l'AFL-Emplois familiaux ; l'AFPAD ; l'APASAD ; l'ASSAD ; de même que les trois centres communaux d'action sociale (CCAS) de Besançon, Montbéliard et de  Pont-de-Roide.