C’est un verdict sans précédent que la Cour d’Amsterdam vient de rendre dans l’affaire BREIN contre News-Service.com.
L’un des plus grands fournisseurs d’accès aux NewsGroups (NG en abrégé) en Europe vient de se voir infliger une sanction qui pourrait très certainement signifier la fin de ses services.
News-Service.com vient en effet d’être condamné par la justice à supprimer la totalité des fichiers illégalement hébergés sur ses serveurs.
L’histoire remonte à deux ans quand la Brein, qui représente les industries du disque et du cinéma et lutte activement contre le piratage aux Pays-Bas, assigne en justice la société News Service pour violation du droit d’auteur.
En effet, l’hébergeur est soupçonné de faciliter, via ses serveurs, le partage illégal d’œuvres protégées par copyright. Fin septembre 2011, la justice néerlandaise a donc suivi les recommandations de la Brein et condamne News Service à supprimer les contenus illégaux de ses serveurs dans un délai de quatre semaines, sous peine d’une pénalité de 50 000 euros par jour de retard.
Tâche quasi impossible à réaliser dans un laps de temps aussi court, tant le nombre de services utilisant ses serveurs est énorme. Comme l’indique Patrick Schreurs, directeur général de News Service, à TorrentFreak : « 15 millions de messages transitent chaque jour sur les Newsgroups. Nous ne voyons pas comment nous allons pouvoir accéder à la demande du tribunal ! Ce verdict représente un danger pour la survie de notre société, voire pour Usenet ».
Bien sûr, la Brein, par l’intermédiaire de son directeur général, Tim Kuik, se félicite déjà de ce verdict :
« Il s’agit d’une étape décisive dans cette lutte contre la mise à disponibilité de contenus illicites sur le Net ».
Il semblerait que les Newsgroups – jusqu’ici relativement à l’abri des ayants droit et autres lobbies – soient à leur tour dans le collimateur des officines contre le piratage sur la Toile. On l’a vu dernièrement avec l’affaire NewzBin2 et le filtrage du site par un FAI britannique. Même si les moyens de contourner les blocages existent, ou du moins voient le jour, la question est de savoir comment vont réagir les utilisateurs ? Eux qui sont assez volatiles en matière de mode de téléchargement, ce genre de décision judiciaire peut être néfaste.
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