IRPP – Fiscalité - Emploi d'un salarié à domicile

Les sommes versées pour l'emploi, à titre privé, d'un salarié travaillant à la résidence d'un contribuable fiscalement domicilié en France ou d'un ascendant ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Cet avantage est également accordé aux contribuables qui ont recours aux services d'associations agréées, d'organismes conventionnés à but non lucratif ou d'entreprises agréées. Chez le contribuable, la réduction d'impôt concerne notamment les rémunérations versées à un salarié travaillant, à temps complet ou partiel, à la résidence française d'un employeur fiscalement domicilié en France. Peu importe qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire et que le contribuable en soit ou non propriétaire.

La réduction d'impôt est égale à 50 % de la base définie (salaire + charges) retenue dans la limite annuelle de 20 000 € lorsque le contribuable, son conjoint (ou partenaire) ou l'une des personnes à sa charge répond à certaines conditions d'invalidité et 12 000 € dans les autres cas. Le plafond de 12 000 € est majoré de 1 500 € (sans que le plafond total puisse excéder 15 000 €) : par enfant à charge du foyer fiscal, et par personne âgée de plus de 65 ans au sein du foyer fiscal.