Fiscalité, charges sociales : peut-on copier les Allemands?

Une brève de l’aleps

C’est une double page bien présentée qu’a proposé Le Monde le 18 novembre pour illustrer les divergences en matière d’impôts, de taxes et de cotisations. À l’heure où il n’est question que de convergence entre France et Allemagne, certains chiffres permettent de mesurer tout le chemin à parcourir par les Français pour s’aligner sur leurs voisins, car l’inverse est hors de question. Il est bon d’en rappeler quelques-uns :

• les dépenses publiques : 47,9 % du PIB contre 56,6 % ;
• la dette publique (« au sens de Maastricht ») : 80,1 contre 87,6 % ;
• la sécurité sociale : 30 % du total des prélèvements contre 52 % ;
• impôt sur le capital 18 % contre 23 % du total des prélèvements.

Cependant, ces chiffres ne nous disent pas l’essentiel. Ils sont en effet le sous-produit de divergences institutionnelles plus profondes, et ils ne concernent que les finances publiques. Les causes ultimes de la (moins mauvaise) santé allemande sont les suivantes :

- il n’y a pas de sécurité sociale centralisée, mais de multiples caisses ; les assurances privées sont présentes sur le marché (Le Monde déplore ce système à double vitesse) ;

- il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni de taxe d’habitation, et le bouclier fiscal est constitutionnalisé ;

- la flexibilité du marché du travail a été restaurée par les lois Hartz voulues par le chancelier socialiste Gerhard Schroëder ;

- un grand nombre de « services publics » ont été privatisés : poste, rail, culture, énergie, etc. ;

- les syndicats sont participatifs et non pas politisés ;

- le contrôle du Parlement sur l’exécutif est réel.