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Pouvoir d'achat, TVA sociale et quotient familial

Publié le 11 janvier 2012 par Bernard Girard
Les propositions sont à préciser de part et d'autre mais le débat fiscal qu'on nous promettait pour la présidentielle est engagé avec, d'un coté, le gouvernement qui milite pour une TVA sociale et, de l'autre, la gauche qui propose une transformation du quotient familial.
On sait encore peu de choses des projets socialistes, mais Les Echos citent une étude du Trésor qui en éclaire les effets : "la direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages aux effets à attendre d'une telle réforme. Elle ne l'a évidemment pas fait pour le PS, mais pour le Haut Conseil de la famille, rattaché à Matignon. L'intérêt de ces simulations est qu'elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l'Etat -ce qui est l'objectif visé par François Hollande. Le Trésor a en fait simulé plusieurs scénarios (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, etc). Parmi eux, c'est celui du PS qui réduit le plus les inégalités : le crédit d'impôt est en effet le seul à bénéficier aux non-imposables. Dans l'hypothèse où l'Etat reverserait l'intégralité des gains aux ménages, le crédit d'impôt s'élèverait à 607 euros par enfant, calcule le Trésor. La réforme aurait des effets massifs : la moitié la plus riche de la population reverserait 3,5 milliards d'euros à la moitié la plus pauvre. Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre. Les gagnants se situeraient parmi les ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (soit 4.200 euros brut par mois). L'impact serait défavorable au-delà. Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1.692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3.384 euros pour chacun des suivants, calcule le Trésor."
En clair, cette mesure conduirait à une augmentation du pouvoir d'achat des ménages gagnant jusqu'à 3 SMIC (on retrouve les 4000€ dont parlait en 2007 François Hollande). Soit, exactement l'inverse de l'effet produit par la TVA sociale qui augmenterait, si elle était mise en place, les coûts de la plupart des produits de consommation courante et réduirait d'autant le pouvoir d'achat de ceux qui dépensent l'essentiel de leurs revenus (soit ceux dont le revenus sont, justement, inférieurs à 4000€). Je sais bien que le gouvernement présente son projet comme une arme anti-délocalisation, un argument qu'Olivier Bouba-Olga avait efficacement déconstruit en 2007. Non seulement, la TVA sociale ne permettra pas de rapatrier les emplois perdus mais elle conduira à une augmentation des prix, les entreprises étant surtout soucieuses dans les périodes d'incertitude économique de consolider leurs comptes.
Derrière des débats techniques sur la fiscalité, c'est donc la question du pouvoir d'achat qui est en cause. La gauche privilégiant celui des plus modestes qui dépensent tous leurs revenus, la droite les plus aisés qui épargnent quand ils ne consomment pas des produits de luxe. En 2007, Nicolas Sarkozy s'était présenté comme le candidat du pouvoir d'achat. Cela lui sera, cette fois-ci, plus difficile.
Pouvoir d'achat, TVA sociale et quotient familial

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