#acta : no passaran !

Avez-vous vu vos journaux nationaux en faire état ? En catimini, 22 pays membres de l’Union Européenne, dont la France, viennent de signer hier à Tokyo l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement  ),  un traité international de lutte contre la contrefaçon.

Selon la fiche wiki,  ”le champ d’action de l’ACTA s’étend aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet”. “Il impose aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet(FAI), incluant la divulgation directement aux supposées victimes d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée”. ACTA transforme donc les entreprises d’Internet (fournisseurs d’accès, fournisseurs de service) en Police privée du copyright,  en les rendant responsables de ce que font leurs utilisateurs en ligne. ACTA instaure de surcroît des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon particulièrement vague. Ce traité mettrait en effet en place un organisme de l’ombre  permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne.

Lutter contre la contrefaçon, pourquoi pas, qui s ‘en plaindra , me direz vous ?!  Sauf que… Comme l’explique très bien la Quadrature du Net, ” Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l’ACTA sera donc le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde.”

Lutter n’est pas trop tard. Cet accord doit en effet encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu’ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l’opacité des négociations. De plus, un fait important vient de ponctuer la signature de ce traité :  

LA DÉMISSION DU RAPPORTEUR AU PARLEMENT EUROPÉEN

Ce député européen,  Kader Arif ,  rapporteur du texte, en explique les raisons sur son blog :

ACTA : une mascarade à laquelle je ne participerai pas

La Commission européenne a signé aujourd’hui, au nom de l’Union européenne, l’accord commercial anti-contrefaçon, l’ACTA.

Je tiens à dénoncer de la manière la plus vive l’ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée.

En tant que rapporteur sur ce texte, j’ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens.

Pourtant, et chacun le sait, l’accord ACTA pose problème, qu’il s’agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu’il fait peser sur les fournisseurs d’accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu’il offre à nos indications géographiques.

Cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n’ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd’hui, en remettant ce rapport dont j’avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l’opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade.

 

Ce que vous pouvez faire également :

-copier/coller ce billet sur votre propre blog, votre page facebbok, ou le signaler par un lien sur twitter ou tout autre réseau social de votre choix. - envoyer cet article à vos amis, en parler autour de vous. - Signez la pétition “À tous les députés du Parlement européen” - La Quadrature propose  également une “Action principale immédiate : contactez les membres de la commission INTA en leur demandant que leur rapport sur ACTA recommande au Parlement européen de le rejetter et pour les informer des dangers d’ACTA.” (voir les modalités et autres actions possibles ici).    

Appel à manifester samedi 28 Janvier dans 36 villes en France.

 Angers : https://www.facebook.com/events/287764824614952
Annecy : https://www.facebook.com/events/330912470272865/
Annemasse : https://www.facebook.com/events/348173395194159/
Auxerre : https://www.facebook.com/events/334639596566874/
Avignon : https://www.facebook.com/events/222248271195618/
Besançon : https://www.facebook.com/events/350055058338859/
Bordeaux : https://www.facebook.com/events/231155533629947/
Bourges : https://www.facebook.com/events/352007704812371/
Brest : https://www.facebook.com/events/316783001694510/
Caen : https://www.facebook.com/events/367048943308835/
Centre : https://www.facebook.com/events/196169083815498/
Chalon : https://www.facebook.com/events/365757036784795/
Chambery : https://www.facebook.com/events/133986876719736/
Grenoble : https://www.facebook.com/events/278231938903223/
Ile de la Réunion : https://www.facebook.com/events/174921109278425/
Lille : https://www.facebook.com/events/302943896423611/
Limoges : https://www.facebook.com/events/135376489913868/
Lyon : https://www.facebook.com/events/214543538637013/
Marseille : https://www.facebook.com/events/193923677372285/
Metz : https://www.facebook.com/events/256838954387558/
Montauban : https://www.facebook.com/events/359252677435719/
Montpellier : https://www.facebook.com/events/232011503547892/
Nancy : https://www.facebook.com/events/256604511074939/
Nantes : https://www.facebook.com/events/224971834252356/
Nice : https://www.facebook.com/events/213126875444670
Nîmes : https://www.facebook.com/events/283720411691171/
Paris : https://www.facebook.com/events/351789298165521
Perpignan : https://www.facebook.com/events/331509563547221
Poitiers : https://www.facebook.com/events/236895849719632/
Reims : https://www.facebook.com/events/172682926170967/
Rennes : https://www.facebook.com/events/254072557998714/
Strasbourg : https://www.facebook.com/events/341992745818985/
Toulon : https://www.facebook.com/events/345539455464665/
Toulouse : https://www.facebook.com/events/349931021686076/
Tours : https://www.facebook.com/events/301695123209585/
Valence : https://www.facebook.com/events/282605105127891/