Dans un nouveau rebondissement sur la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA qui modifie de façon drastique le droit d’auteur et de copie dans le monde, Donald Tusk, le Premier Ministre polonais, a annoncé vendredi que son pays gelait la ratification de l’accord.
Pour rappel, ACTA est officiellement destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large, et bien au-delà du simple domaine numérique, puisqu’il porte aussi sur les médicaments et les marchandises. Mais c’est son volet numérique, le téléchargement illégal, qui a déclenché le plus de polémiques. Des milliers d’internautes, sur l’ensemble de la planète, ont manifesté contre le nouvel avatar légal des Majors multimédias et des politiciens de l’ancienne économie. Les citoyens polonais n’avaient pas été en reste et avaient aussi massivement protesté contre ce traité. ACTA a été négocié entre l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse.
Malgré tout, la Pologne a signé cet accord le 26 janvier, passant outre les vives protestations du peuple. Cependant, hier soir, le Premier Ministre a fait cette déclaration à la presse :
« Je considère que les arguments pour l’arrêt de la ratification sont justifiés. La signature de l’accord ACTA n’a pas fait l’objet de consultations suffisantes auprès de toutes les parties de ce processus. Le processus de ratification d’ACTA sera gelé tant que nous n’aurons pas dissipé tous les doutes. Cela demandera probablement le passage en revue de la législation polonaise. On ne peut pas non plus exclure qu’en fin de compte l’accord ne sera pas approuvé »
On peut espérer que cet acte courageux remettra en perspective les dangers intrinsèques de cet accord et les conséquences plus que néfastes sur la liberté d’expression dans le monde et sur Internet en particulier.
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