Votre entreprise : La correction dans le résultat de la société peut se faire de deux manières.

1. Via les réserves imposables

Cette méthode s'applique aux frais professionnels non déductibles, comme les amortissements exagérés, les stocks sous-estimés, les éléments du bénéfice non repris dont la contre-valeur peut encore, d’une manière ou d’une autre, être retrouvée dans le patrimoine de la société.

Il existe cependant un certain nombre de postes que l'on ne peut classer ici. Ils aboutissent alors dans les dépenses non admises.

2. Via des dépenses non admises

Cette méthode est appliquée aux mêmes éléments et dépenses qui ont disparu du patrimoine de la société, par exemple l'impôt des sociétés, les amendes et les frais de restaurant, les frais vestimentaires, les indemnités de frais, les tickets de parking, les cadeaux d'affaires, les frais de voiture … et les autres dépenses et frais divers.

Les dépenses non admises sont les frais/dépenses qui ne sont pas fiscalement déductibles ou qui le sont seulement partiellement. La partie non déductible figure dans la déclaration d'impôt sous les dépenses non admises. Le résultat comptable est ainsi corrigé.

Il y a en outre divers autres frais qui sont considérés comme des dépenses non admises, tels les intérêts exagérés, les avantages anormaux et les faveurs ou encore certains avantages sociaux.
Aussi bien l’impôt des sociétés que les augmentations et majorations, frais et intérêts moratoires constituent des dépenses rejetées à 100 %.

En revanche, sont fiscalement déductibles : le précompte immobilier, les taxes payées par les entreprises et les diverses taxes provinciales et communales, les intérêts moratoires et les majorations sur ces impôts.

Les intérêts moratoires et les majorations sont déductibles à condition que l’impôt en question soit lui-même déductible à titre de frais professionnels.

Bieke Godts
Publié le 04/03/08