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Journée d'action anti #Acta le 10 mars

Publié le 09 mars 2012 par Ivanberaud
Société 2.0 -

Après les manifestations de février, l'ACTA sera à nouveau la cible d'une nouvelle journée d'action le samedi 10 mars. Plusieurs cortèges défileront en France mais aussi en Suisse, en Belgique, au Canada et au Maroc.

Journée d'action anti #Acta le 10 mars L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a beau être assailli de toute part, il n'est pas encore enterré. La procédure législative en Europe suit en effet son cours et, selon le calendrier actuel, le texte doit encore être débattu fin mars au sein de la commission libertés publiques au Parlement européen. Il sera ensuite présenté aux eurodéputés cet été, lors d'une session plénière.

Traité international négocié en secret depuis 2006, l'ACTA fait peser, en ce qui concerne son volet Internet, de lourdes responsabilités sur les intermédiaires techniques. "En appliquant une pression légale et financière sur les FAI, l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme forçant les FAI à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs" écrit la Quadrature du Net.

"De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales" poursuit l'initiative citoyenne. Afin de faire capoter ce projet et sensibiliser les élus aux enjeux soulevés par la société civile, deux journées d'action ont déjà eu lieu en Europe, le 11 et 25 février. De nombreux cortèges ont ainsi défilé dans les capitales européennes.

Une troisième journée d'action aura lieu le samedi 10 mars. Le site Torrentnews a regroupé sur une même page l'ensemble des rassemblements qui auront lieu en France mais aussi en Belgique, en Suisse, au Canada ou encore au Maroc. Car, rappelons-le, le Maroc est l'un des rares pays "du Sud" a avoir participé aux négociations aux côtés des pays occidentaux.

Au-delà des libertés numériques, l'ACTA va permettre la mise sur pied d'une nouvelle institution internationale parallèle à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui pourrait avoir des conséquences très néfastes sur l'accès à la santé en perturbant l'accès aux médicaments génériques

"Le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrefaçon" s'est inquiétée l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier. L'ACTA pose aussi problème "sur l'agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité" affirme l'élue.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

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