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Que faire en cas de perquisition ?

Publié le 12 mars 2008 par Article12
Danc ce dossier, Article 12 (inspiré d'autres documents sur le web) va vous aider à vous prémunir ou à survivre à une perquisition visant vos activités informatiques. Comment se prémunir ? Que recherchent les enquêteurs ? Vos droits ? Vos obligations ? Les risques ? Ce qui sera saisi ? Ce qui sera analysé et fouillé ? Article 12 vous explique tout.Toutefois, ces informations ne sont pas garanties 100% exactes. Ce dossier a été réalisé en 2007 et en matière de justice et de pouvoir des enquêteurs, les choses changent très vite, aussi vite que l'évolution de l'informatique ...

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