Mendicité et fouille de poubelles : fin des PV pour les SDF

Nogent-sur-Marne est la « première commune touristique du Val de Marne ». Ce statut flatteur est-il incompatible avec la pauvreté « visible » des exclus et des SDF ?

Le 13 octobre 2011, La Ligue des Droits de l'Homme s'indignait face à l'arrêté anti-glanage de poubelles pris par le maire de Nogent sur Marne et reconduit depuis plusieurs années. « On croyait fini le temps de la chasse aux vagabonds. On croyait occis les derniers partisans de la mise à l’écart des pauvres et des déviants. On croyait enfin accepté que, faute de mieux, les plus démunis des résidents de notre pays tentent de survivre dans les interstices de la société de consommation.

Mais il est des endroits, des communes, des villes où l’un des arguments majeurs de la politique municipale est la chasse aux pauvres. Bien sûr, on ne va pas les nommer, même sous un vocable collectif, ce serait leur faire l’honneur d’une certaine existence et la preuve de la réalité des situations individuelles et générales qui les ont jetés dans cet état. L’arrêté « anti-glanage » pris par le maire de Nogent-sur-Marne, après celui qui interdisait la mendicité, est emblématique de ce nouveau cours : faire place nette à la… propreté pour se débarrasser de ces « saletés de pauvres ». En juillet dernier, le maire de la Madeleine, avait pris un semblable arrêté, mais, plus direct, avait fait traduire le dit texte en roumain et en bulgare pour que personne ne doute des personnes visées. Pauvres, nomades et étrangers…

En décembre 2011, cinq élus d’opposition (Marie Lavin,William Geib et Michel Mastrojanni du groupe PS ainsi que Michel Devynck et Michel Gilles du groupe Nogent avec vous) ont également demandé officiellement au maire, Jacques JP Martin, d’annuler l’arrêté anti-mendicité reconduit à Nogent sur Marne, en raison de l’ouverture du Fort de Nogent (situé à Fontenay sous Bois) pour la période hivernale (Hebergement d'urgence durant la periode hivernale), a suscité des réactions au sein du Conseil municipal de la ville lundi soir.

La Ligue des Droits de l'Homme et sa section locale avaient contesté, tant devant le maire que devant la juridiction administrative, les mesures anti-pauvres qui se sont succédées depuis plus d’un an dans à Nogent sur Marne au nom de la santé et de la salubrité publiques.

Le 9 septembre 2010, M. J.-P. Martin prenait en effet un arrêté anti-mendicité applicable, de surcroît, en pleine période hivernale. Face à l’illégalité manifeste de ce dernier soulevée par la LDH, cet arrêté n’avait pas été reconduit. Pourtant, le 16 septembre dernier, toujours à l’entrée de la période hivernale, un nouvel arrêté interdit de fouiller dans les poubelles.

Devant la contestation d’une grande partie de ses administrés et l’introduction par la LDH d’un recours en annulation devant le tribunal administratif, le maire modifiait son arrêté le 3 novembre 2011 en précisant que le glanage - coutume locale moyen-âgeuse portant sur les productions agricoles - n’était pas concerné par son interdiction qui ne visait que le chiffonnage !

La LDH maintenait son recours et introduisait parallèlement un référé-suspension pour faire obstacle dans un délai rapproché à l’application de cette interdiction. Après avoir constaté l’urgence et l’atteinte à la liberté d’utiliser le domaine public, le tribunal administratif de Melun suspendait le 17 novembre 2011 l’arrêté du maire dans l’attente du jugement sur le fond. Par un nouvel arrêté en date du 29 février 2012, le maire de Nogent-sur-Marne mettait donc un terme à l’interdiction de fouiller dans les poubelles, ne laissant plus qu’en vigueur celle de déverser les déchets sur la voie publique.

La LDH salue tout d’abord un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. La LDH, requérante, se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité.

De plus, l’urgence à suspendre une décision municipale leur portant un lourd préjudice a été reconnue au motif que ces personnes devaient pouvoir continuer à utiliser librement le domaine public, de surcroît, durant la période hivernale. Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l’espace public – qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal –, est non seulement injuste mais aussi illégal.

Sources

http://www.ldh-france.org/Nogent-sur-Marne-Plus-belle-la#.T43pJ4r_4rc.facebook

http://www.nogent-citoyen.com/interdiction-de-fouiller-les-poubelles-de-nogent-la-ldh-et-eelv-vont-attaquer-en-justice-13/10/2011.html#more-15266