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Investissement immobilier – La Loi « Borloo-Neuf » (dit »Populaire ») - Suspension de l’engagement de location

Publié le 17 mars 2008 par Formatio
  • L’engagement de location pourra être suspendu, à l’issue d’une période de location d’au moins 3 ans, pour mettre le logement à la disposition (à titre onéreux ou gratuit) d’un ascendant ou descendant du contribuable, au maximum pendant 9 ans. Et ce, dans les mêmes conditions que pour la Loi « Besson-Ancien ».
  • En revanche, pendant la période de mise à disposition, l’abattement de 30 % et l’amortissement ne s’appliquent pas.
  • Durant cette période de mise à disposition du logement, l’engagement de louer et de détenir le bien pendant 9 ans est « gelé », et n’est donc pas pris en compte.

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