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Rapport Hurel pour de possibles améliorations du statut de freelance

Publié le 18 mars 2008 par David Marchesson
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Crédit photo : Fleur Suijten/Stock Exchange

Ce rapport a été réalisé dans le cadre d’une mission confiée à François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, afin d’étudier les évolutions souhaitables du statut de l’entrepreneur indépendant.

Ce rapport de 50 pages fait le point sur le statut du travail indépendant du point de vue juridique, fiscal et de son accompagnement. Le but de ce rapport est de dresser un état des lieux en vue d’éventuelles améliorations sur le statut de Freelance ou d’entrepreneur individuel.

Les thématiques du rapport Hurel

  • Statut de l’auto-entrepreneur (patrimoine, local d’habitation…)
  • Cadre social (cotisations sociales, cumul entre activité salariée et non salariée)
  • Fiscalité (prélèvement à la source, impôt sur le revenu, plafond du régime)
  • Encourager l’esprit d’entreprise (Instaurer le droit à l’échec et faciliter le rebond)
  • Accompagner les auto-entrepreneurs (système d’accompagnement)

Télécharger le Rapport Hurel au sujet des travailleurs indépendants.


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