TF1 condamné pour le licenciement d’un salarié opposant d’Hadopi

L’affaire avait fait grand bruit, la chaîne avait licencié en avril 2009 son responsable du pôle innovation web pour « divergences fortes avec la stratégie du groupe ». Rappel des faits.

Au début de l’année 2009, Jérôme Bourreau-Guggenheim a écrit un e-mail à la députée Françoise de Panafieu, députée de sa circonscription, dans laquelle il lui exposait son point de vue (négatif) sur la loi Hadopi et lui demandait de « porter sa voix et celle de milliers de citoyens » contre la loi portée alors par Christine Albanel, ministre de la Culture.

Souhaitant répondre de manière construite à cette missive, le cabinet de Mme de Panafieu a transféré l’e-mail au ministère de la Culture. Le ministère a répondu à la députée, qui a pu répondre au salarié de TF1, mais l’histoire ne s’arrête pas là. L’e-mail a fuité, il est parvenu à la tête du groupe TF1, et Jérôme Bourreau-Guggenheim a été renvoyé. Dans sa lettre de licenciement il était dit que les informations provenaient du ministère de la Culture…

Le cadre n’en est pas resté là, l’affaire a été portée aux Prudhommes, et le jugement qui en est ressorti est dévoilé aujourd’hui : une condamnation de TF1 pour licenciement abusif. Le courrier était privé, les opinions exprimées n’avaient pas à être connues par le public donc les mots du cadre n’entachaient en rien la chaîne. TF1 doit reverser 27 000 euros à Jérôme Bourreau-Guggenheim pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

La première chaîne de France a décidément beaucoup de mal avec la législation de l’univers du numérique : après avoir perdu son procès contre Youtube c’est aujourd’hui à cause d’Hadopi qu’elle doit à nouveau dédommager ses opposants.