Prévention de la précarité énergétique : un dispositif innovant d'Habitat et Développement dans la Région Nord-Pas-de-Calais

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En France, 300.000 ménages/an au moins sollicitent une aide pour des impayés d’énergie et 500.000 personnes bénéficient du tarif électricité "de première nécessité", mais beaucoup de ménages qui y auraient droit ne le demandent pas. Près de 2,7 millions des ménages seraient potentiellement concernés pour cause de logements insalubres, dépourvus de confort de base...

Comment rendre les logements existants performants sur le plan thermique, dans la mouvance du Grenelle de l'Environnement, alors que de nombreux ménages, pour cause de pauvreté, ne peuvent avoir accès à ces améliorations techniques ?

Pour faire face, en région Nord-Pas-de-Calais, à cette situation de précarité énergétique, due également à un parc immobilier vétuste, Habitat et Développement a proposé au Conseil régional et à l’Ademe Nord-Pas-de-Calais de préfigurer un dispositif de prévention visant à proposer aux familles un accompagnement global qui, au-delà du simple apurement des impayés, permette la réalisation de travaux d’amélioration thermique des logements et l’acquisition d’équipements peu consommateurs.
Ce dispositif comporte trois volets :

• repérage et étude individuelle des situations, information et responsabilisation des familles ;

• réalisation d’un diagnostic énergétique pour les dossiers identifiés comme problématiques et définition d'un programme de travaux d’amélioration thermique répondant aux besoins du ménage propriétaire ou locataire ;

• accompagnement financier par la mobilisation de l’ensemble des subventions, prêts et déductions fiscales auxquels les ménages peuvent prétendre.

Les aides "de droit commun" restant souvent insuffisantes pour la réalisation des travaux nécessaires, le dispositif régional de prévention de la précarité énergétique devra donc encourager la mobilisation de l’ensemble des échelons territoriaux (région, départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes) pour des financements complémentaires.

L’ensemble de ce dispositif sera testé dans un premier temps sur la Communauté d’Agglomération de l’Artois avant d’être étendu à l’ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais.

Habitat et Développement