Du bon usage du contrat de capitalisation...

Bien moins connu que son cousin l'assurance vie, les contrats de capitalisation méritent pourtant une attention toute particulière en ces temps de fiscalité durcie.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une enveloppe juridique et fiscale qui s'apparente aux contrats d'assurance vie, puisque comme pour l'assurance vie, on va pouvoir placer à l'intérieur du contrat un fonds en euros ou des supports en unités de compte de toute nature. La gestion financière du contrat de capitalisation peut donc s'effectuer de manière fine et personnalisée en fonction du degré de risque que l'investisseur souhaite prendre. 

Sur un plan fiscal, le contrat de capitalisation bénéficie de la même fiscalité que l'assurance vie, avec la même imposition dégressive après 4 et 8 ans. 

Sur un plan successoral par contre, les contrats de capitalisation ne bénéficient pas des avantages de l'assurance vie et s'en différencient essentiellement sur ce point. 

Alors allez-vous me dire, pourquoi souscrire un contrat de capitalisation plutôt qu'une assurance vie ?

Redécouvrir les avantages du contrat de capitalisation

Principal avantage des contrats de capitalisation, une exonération de la plus-value à l'ISF. Seul le montant des sommes versées sera donc à déclarer quel que soit le montant de la plus-value du contrat. 

Sur un plan successoral, même s'ils ne bénéficient pas des abattements successoraux de l'assurance vie et rentrent donc dans l'assiette successorale taxable, les contrats de capitalisation ne se dénouent pas avec le décès du souscripteur. Les héritiers peuvent donc récupérer le contrat en conservant son antériorité fiscale. Autre avantage, le dénouement d'un contrat d'assurance vie entraîne la taxation de la plus-value aux prélèvements sociaux. Le contrat de capitalisation ne se dénouant pas automatiquement au décès, il échappe à cette taxation ! 

Enfin, on pourra avantageusement transférer son PEA bancaire sur un PEA assurance dit de capitalisation, qui profitera ainsi de l'enveloppe du contrat de capitalisation, et bénéficiera notamment de l'exonération de plus-value à l'ISF. 

Le contrat de capitalisation recèle on le voit de nombreux avantages, qu'en ces temps difficiles, il pourrait être judicieux de redécouvrir...

Guy Roos