Euthanasie et réallocation de charges sociales

Par la liberté de programmation qui lui est liée, l’euthanasie est par essence un moyen d’abolir le risque de santé dont le coût est autrement porté par la société. Selon la date de sa mise en œuvre, elle permet d’effacer les coûts, donc en particulier les coûts sociaux, relatifs à la prise en charge de tout ou partie de la maladie et/ou de la retraite. La motivation de la demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide ne nécessitant pas d’argument d’atteinte organique, une telle demande peut donc être posée sur le seul argument d’une souffrance psychologique intolérable, incluant par principe la souffrance liée à la perte du désir de vie dans un contexte socio-économico-environnemental donné. Le choix du moment euthanasique permet ainsi le calcul de l’économie sociale qui en résulte. C’est ce constat, et une réflexion sur la méthode de ce calcul ainsi que des potentialités qu’il ouvre, qui sont l’objet du présent billet.
Les statistiques épidémiologiques permettent de définir à chaque âge l’espérance de vie restante. Par soustraction de l’âge actuel du demandeur au jour de l’euthanasie à son espérance de vie, il vient assez simplement le nombre d’années dont son euthanasie épargne la charge à la collectivité en termes de frais de santé et de prestations retraite. L’économie réalisée en termes de prestations retraite s’obtient aisément compte tenu de ses droits à retraite, s’ils sont connus, ou peut être évalué selon plusieurs modèles, le plus simple étant l’emploi de la prestation retraite moyenne. L’économie réalisée en termes de frais de santé se calcule pour sa part aisément dès lors que sont connus les coût moyens de santé en fonction de l’âge, éventuellement affinés pour les dernières années de vie estimée par la prise en compte de la hausse des frais de santé en fonction de la proximité de la fin de la période de vie restante. Or ces coûts moyens sont accessibles à des études économico-épidémiologiques relativement simples, déjà réalisées ponctuellement dans certaines études publiées, et dont l’extension à une surveillance par un organisme officiel comme l’INSEE est parfaitement envisageable.
L’important est dès lors de réaliser que l’économie sociale d’une euthanasie en termes de coûts de santé et de prestations retraite est parfaitement mesurable, ou au moins estimable avec une finesse convenable.
Sur un plan de justice sociale et fiscale, il est alors parfaitement défendable que tout ou partie des coûts que le choix euthanasique d’un individu fait épargner à la société lui soit dévolu, par exemple pour améliorer les conditions de la fin de sa vie selon ses aspirations propres. En considérant la règle ordinaire de taxation au profit de la société de tout mouvement financier, reste ainsi à disposition légitime de l’individu un pécule auquel il peut légitimement prétendre pour en user à sa convenance avant son décès. Il répondrait de plus à la même exigence de justice sociale que les frais que l’individu pourrait engager afin de financer son euthanasie puissent être eux-mêmes défiscalisés dans la mesure où le prestataire euthanasique développe alors une activité favorisant la collecte des taxes ci-dessus mentionnées au bénéfice de l’administration fiscale et au final de la société. Cette défiscalisation aurait en outre l’effet d’optimiser les ressources que les candidats à l’euthanasie pourraient affecter à son financement, et par là rehausser le niveau qualitatif de la prestation euthanasique à laquelle ils pourraient aspirer.
On voit par là que l’introduction dans la proposition sénatoriale de loi du 8 Juin 2012 (voir notre billet du 23 Juin 2012) de l’attribution des coûts afférents à la mise en place d’une euthanasie légale en France à une surfiscalité imposée aux consommateurs de tabac est parfaitement inutile. On a déjà exposé dans le billet mentionné les raisons de son caractère à la fois stigmatisant pour une partie de la population, et de son caractère contreproductif dans la mesure où au lieu de stimuler un soutien général de l’ensemble de la population elle tend à inciter à l’opposition la population des fumeurs. On a également mentionné le doute qu’elle introduit quant à la pérennité de son financement dès lors que la population des fumeurs est invitée à décroître par les politiques modernes de santé publique. On a de plus cité le doute qu’elle fait peser sur le reste de la population d’être les prochains boucs émissaires du financement lorsque les ressources du tabac auront cessé d’être suffisamment contributives. A ces arguments viennent s’ajouter les éléments de la réflexion engagée plus haut dans le présent billet en termes de justice sociale, de source de financement fiscal à la fois juste et indolore, élément d’importance capitale dans le contexte en cours de crise des finances publiques, et de renforcement simultané de la qualité de prestation offerte aux usagers du prestataire euthanasique.
Soucieux de la qualité des prestations qu’il se propose d’ouvrir aux candidats à une mort choisie dès que cette liberté leur aura été accordée par une future réglementation, et tout autant soucieux du caractère éthique des conditions dans lesquelles peut se développer son action, le Groupe Charon veut être et rester force de propositions innovantes au bénéfice des consommateurs et futurs clients, et simultanément demeurer scrupuleusement respectueux d’une justice sociale partagée et financièrement responsable. C’est en manifestant son sérieux sur de tels enjeux et par ses propositions qu’il entend démontrer et consolider sa position de leader dans le domaine de l’euthanasie, tant au niveau de sa conception qu’à celui de sa prochaine ouverture au marché.