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Le Parlement européen rejette l'accord ACTA

Publié le 04 juillet 2012 par Copeau

Le Parlement européen a mis son veto à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels la Suisse, les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.

Le Parlement européen rejette l'accord ACTALe texte d'ACTA, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait provoqué une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial. Il a été rejeté au total par 478 voix contre 39 et 165 abstentions. Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s'étaient toutes prononcées pour un rejet de l'accord.

Négocié entre l'UE, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises au téléchargement illégal sur Internet.


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