Dans un retour à la lucidité assez remarqué ces derniers temps, les différents juges en charge de dossiers de violation de brevets commencent à mettre en lumière les limites d’un système d’attribution qui n’a pas su évoluer avec son temps.
C’est donc au tour de la juge Annabelle Bennett de tirer la sonnette d’alarme à sa manière dans l’affaireSamsung contre Apple. Pour rappel, les deux parties s’opposent dans une bataille juridique à coups de brevets et la situation a atteint un seuil critique en avril dernier alors que la société coréenne mettait sur la table ses arguments concernant la technologie 3G.
Dans le collimateur de Samsung, quasiment tous les produits Apple équipés d’une module radio 3G… Inutile d’être fin tacticien pour anticiper la riposte d’Apple qui ne s’est pas faite attendre : Les technologies radio qu’elles soient WiFi ou cellulaires tombent sous le coup d’un accord de licence censé encourager la concurrence.
Appelé FRAND outre atlantique, ce genre d’accord interdit toute utilisation déloyale et exclusive (comprendre par un seul acteur) d’une technologie essentielle à l’industrie dans son ensemble.
Tim Cook estime à juste titre qu’un produit ne peut être soumis à une interdiction pour la simple raison qu’il puisse se connecter à un réseau 3G. Un argument partagé par la juge qui en profite pour témoigner son exaspération :
Je n’arrive pas à comprendre comment on peut en arriver à se poursuivre pour cela [...] c’est tout simplement ridicule [...] donnez moi une raison de ne pas faire appel à un médiateur entre vous deux.
Des propos qui, s’ils étaient dissociés de leur contexte, seraient facilement transposables à deux enfants turbulents dans le bureau de la directrice…
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