Votre locataire voudrait entamer des rénovations importantes dans le bien loué? Un bail de rénovation peut sûrement constituer la meilleure solution. Voici quelques explications:
En quoi consiste un bail de rénovation? Le contrat stipule que le locataire effectue à ses frais des travaux dans le bien loué, qui devraient normalement être entrepris par le bailleur (ce peut être de travaux de rénovation, de peinture, de remplacement de revêtements au sol). En retour, le bailleur s'engage à donner certains avantages au locataire (réduction de loyer par exemple).
Il existe deux types de baux de rénovation:
• Travaux non nécessaires à la mise en conformité de l'habitation. Ce contrat concerne donc les travaux susceptibles d'apporter une plus value. Un écrit doit dans ce cas être rédigé obligatoirement. Il doit préciser de manière exacte les travaux à effectuer et le délai nécessaire. La contrepartie du bailleur doit aussi y être inscrite.
• Travaux nécessaires à la mise en conformité de l'habitation. Dans ce cas, l'écrit doit également décrire précisément les travaux à effectuer. Mais le bailleur n'a pas le choix de la contrepartie: il doit obligatoirement cesser de demander un loyer durant le délai convenu des travaux.
Attention! Si vous et votre locataire n'avez rien conclu de particulier en matière d'indemnité, la règle veut que le locataire ne reçoive rien d'autre que la rémunération conclue dans le bail, sans contrepartie. D'où l'intérêt de rédiger au mieux ce document.
Publié le 13/03/08
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