« Bien mal acquis ne profite jamais »

L’on aimerait que cet aphorisme de Rabelais se vérifiât souventes fois mais rien n’est moins sûr. Toutefois, la loi du 9 juillet 2010 permet désormais la saisie « des profits générés par la délinquance et le crime organisé » : toucher les malfrats au portefeuille étant ce qui peut leur arriver de pire. Elle s’applique également en cas de faillite frauduleuse et autres délits semblables, dont bien évidemment le trafic de drogue et le blanchiment d’argent qui en découle. Le montant de la vente des saisies étant versé à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) créée par cette loi.

Pour avoir regardé il y a peu un documentaire sur le sujet je peux vous assurer que les policiers, gendarmes, douaniers, etc. qui les traquent ne leur font aucun cadeau. Ils épluchent soigneusement tous les documents comptables, les titres de propriété, etc. Le fisc n’hésitant pas à saisir les biens - véhicules, immeubles et fonds de commerce - y compris détenus par les membres de la parenté, les concubin(e)s, etc. qui ne pourront apporter la preuve qu’ils les ont acquis de leur propres deniers.

Or donc, c’est sur le fondement de cette loi que 4 millions d’or clandestin viennent d’être reversé à l’Etat (Flash-éco Figaro (26 oct. 2012). Il s’agit de « petites quantités » d’or saisies aux orpailleurs clandestins de Guyane depuis 1993 accumulées au TGI de Cayenne qui formaient toutefois une belle quantité : « 150 kilos de métal précieux dispersés en 1.250 scellés ».

Une entreprise a été choisie dans le cadre d’un marché public pour procéder au traitement de cet or, souvent amalgamé à d’importantes quantité de mercure. Mais « Le plus souvent, les orpailleurs clandestins font chauffer la production sur site pour éliminer le mercure. Dans ces cas-là, l'or saisi est pur à 96%, il reste 4% d'impuretés. C'est cet or à 96% qui est le plus généralement saisi ». Le traitement aura permis d’obtenir quelque 107 kilos d’or qui ont été rapatriés en France « par un avion de ligne ».

A cet égard, l’on sait que le « traitement » de l’or opéré in situ par les orpailleurs génère une très grave pollution responsable de l’empoisonnement des poissons par le mercure. Pour le plus grand dam des pêcheurs.

Se souvenir des ravages neurologiques que fit le déversement de mercure pendant plusieurs décennies par une installation pétrolière parmi notamment la population de pêcheurs et tous ceux qui consommèrent du poisson au sud-Ouest du Japon : la « maladie de Minamata ». J’ai encore dans les yeux depuis les années 1960 les photos des enfants nés difformes et débiles profonds, menant une vie totalement végétative.

Enfin, il est bien évident que les saisies de drogues de toute nature ne donnent pas lieu à des ventes… elles sont détruites.