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ZOom : droit du travail

Publié le 25 novembre 2012 par Lajarrige

Sur NET iris, vous pouvez consulter des jurisprudences commentées, ci dessous une des dernières sur le stress au au travail :

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 08/11/2012, a force de fixer des objectifs inatteignables, d'accroître le travail et les pressions, de manière patente sur plusieurs années, l'employeur ne peut ignorer le stress que génère le travail sur ses employés. Dès lors que l'employeur, qui a ou aurait dû avoir conscience du risque encouru par le salarié, s'abstient de prendre des mesures propres à l'en préserver, alors il commet une faute inexcusable. Celle-ci ouvre droit à indemnisation lorsque le salarié se trouve victime d'une crise cardiaque générée par le stress récurrent subi au travail.

Pour ALLER PLUS LOIN

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/30937/faute-inexcusable-de-employeur-pour-non-prise-en-compte-du-stress-du-salarie
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