Ce matin, à l’heure à laquelle cette note est postée, je m’apprête à prendre le métro direction Bobigny participer aux Assises de la décentralisation organisée par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis. Un détour par Massy pour récupérer des documents et retour à Montreuil pour une réunion publique relative à la RATP et à l’avenir des transports en commun publics. On pourrait dire « une journée ordinaire ».
Ca donne envie n’est-ce pas ?
Presque. Je vous rassure, toutes mes journées ne ressemblent pas à celle-ci. Mais j’en aime bien l’ordre du jour. Ces deux réunions constituent autant de manières d’aborder la vie quotidienne de centaines de milliers de femmes et d’hommes de la Seine-Saint-Denis et de Montreuil en particulier. Parce que, dans le fond, la politique reste avant tout – pour moi – ce qui change (ou pas) la vie de mes semblables. Oui, même la décentralisation impacte notre existence quotidienne. Ça n’a pas l’air de prime abord. Mais savoir quelles responsabilités va mettre en œuvre, après-demain, la commune, l’établissement de coopération intercommunale, le Département, la Région, c’est important. Le citoyen (genre neutre) éprouve souvent du mal à s’y retrouver, d’autant que l’un des passe-temps favoris de pas mal d’élus consiste à rejeter les raisons de son inertie sur l’autre. Genre « le nettoyage des encombrants ? C’est pas moi, c’est Est-ensemble ». Mais c’est qui Est-Ensemble bordel de merde ? Vous voyez le topo, j’en suis sûr.
Et puis, dans la décentralisation, il y a donc la répartition des compétences transférées par l’Etat mais aussi les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre. Ce qui n’est pas innocent non plus. L’Etat fait prendre en charge de plus en plus de secteurs de l’action publique par les diverses collectivités territoriales. Fort bien, on peut dire ! Cela rapproche les lieux de décisions du citoyen, tout ça. Super ! Mais quand il n’y a pas le compte, quand l’argent vient à manquer pour financer ce qui est du ressort propre des dites collectivités, on fait comment ? Une idée, peut-être ?
Le gouvernement en place annonce, depuis quelques mois, un « Acte 3 de la décentralisation ». Il s’agit, partant du rapport de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, de toiletter les décisions prises par le gouvernement sorti. A l’époque, avec un certain nombre de camarades, nous posions déjà des questions. Si on insère dans les dispositions relatives aux collectivités, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et son dogme du non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ; la Réforme Hospitalière ; la Réforme des Universités… on s’aperçoit que tout cela conduit à un véritable coup de force qui tend à livrer la République aux intérêts du patronat et des grands groupes financiers, de BTP, et de services et à asseoir durablement la mainmise de la classe dominante sur les rouages essentiels du pouvoir.
D’une part, c’est la République qui est mise à mal et la démocratie locale bafouée. D’autre part, cette question touche tous les aspects de la vie quotidienne, notamment les services publics, l’emploi et le logement. Enfin, les orientations affirmées se révèlent anti-écologiques (en favorisant l’étalement urbain) et anti sociales (elles favorisent le renchérissement du foncier et ouvre la voie à la spéculation). Cette offensive joue pour réussir sur le manque de réaction de l’opinion publique (apparence techniques des débats) et sur les positions ambigües de nombreux élus de gauche, notamment socialistes, qui estiment trouver leur compte dans ces dispositions.
Dans ce contexte, il y a quelques pistes à explorer.
Les objectifs prioritaires d’une réforme territoriale :
- Améliorer la qualité de vie, en particulier des personnes les plus en difficulté, car il y a recouvrement entre inégalités sociales et inégalités territoriales. Miser notamment sur le renforcement des services publics locaux ;
- Promouvoir des avancées en matière de démocratie active et de citoyenneté ;
- Faciliter un modèle de développement économique et d’aménagement du territoire basé sur la solidarité et la relocalisation de l’économie. Mettre en œuvre la planification écologique à cet effet. Promouvoir la dimension inter territoriale : Ce qui compte aujourd’hui, ce sont d’une part les relations solidaires et coopératives entre le rural et l’urbain et d’autre part la gestion de grands réseaux d’usage au service du bien commun.
Dans le cadre d’une planification écologique et sociale nationale qui est du domaine de la loi, l’État central doit donc annoncer les grands programmes à impact territorial qui s’appliquent à tous les échelons territoriaux. Il s’agit en tout cas, de l’égalité territoriale et de la suppression des espaces d’exclusion et de relégation sociale, de la protection des espaces fragilisés par le réchauffement climatique, de la réduction de l’artificialisation des sols. L’État doit aussi donner l’exemple dans une telle réforme en garantissant l’égalité des territoires en matière de services publics, d’accès à des droits fondamentaux élargis (logement, santé, éducation, protection sociale…). Il s’agit également d’élargir les libertés, la parité et la capacité d’émancipation de chacun.
(photo Thomas Dippe)
Dans cette perspective, il faut stopper le démantèlement des services déconcentrés de l’État et redéployer ceux restés en poste alors que les compétences ont été transférées. La réorganisation qui découle de ce choix doit être menée en étroite liaison avec les personnels et les usagers, sans doute au plus près des services départementaux et régionaux. La réforme de l’État, ce n’est pas son dégraissage au profit du privé ou à la lumière de transferts de compétences mal gérés, c’est au contraire son renforcement et son adaptation à une société nouvelle.
La réforme territoriale convenable est celle qui favorise l’émancipation citoyenne, et notamment la participation aux décisions sur les projets et à la gestion effective des services publics. En particulier, il faut corriger le fait que l’intercommunalité où se prennent des décisions capitales pour la vie quotidienne est un échelon peu démocratique (même après désignation élective de conseillers communautaires) ; on pourrait sans doute créer des structures consultatives de l’intercommunalité, associant citoyens, élus et responsables associatifs ; ces structures seraient obligatoirement consultées avant chaque projet. Si les élus n’en tenaient pas compte, ils seraient obligés d’argumenter leur refus.
La lisibilité fiscale est aussi une source de démocratie : À tel niveau de responsabilités, tel niveau d’impôts. Elle doit s’accompagne de la généralisation des processus de budgets participatifs locaux.
Enfin, la crédibilité d’une réforme des institutions locales repose sur la présence de dispositifs de lutte contre le cumul des mandats y compris dans le temps, d’une séparation entre le législatif et l’exécutif, de la reconnaissance des droits de l’opposition, de la présence de dispositifs incitatifs au développement local comme des chartes élaborées collectivement entre élus, techniciens et habitants, et du renforcement du droit à l’expérimentation autre que législative et réglementaire.
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Bonus vidéo : The KLF « Last Train to Trancentral »
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