La BCE, comme superviseur bancaire unique de l'Eurozone ?

Nous avons analysé la dernière proposition de compromis pour transformer la BCE en superviseur bancaire unique de l’eurozone. Conclusions.

Par Open Europe, depuis Bruxelles.

Mario Draghi, gouverneur de la BCE

La muraille de Chine de la BCE : toujours une passoire ? Nous avons examiné la dernière proposition de compromis pour transformer la BCE en superviseur bancaire unique de l’eurozone. Elle a été concoctée par la présidence chypriote sous forme d’une offre pour finaliser un accord au sommet des ministres des Finances européens du mercredi 12 décembre. Nous présentons ci-dessous nos remarques initiales (que nous pourrons corriger le moment venu).

Les mesures ayant pour but d”atteindre une séparation claire entre les rôles monétaire et de supervision de la BCE – préoccupation première de l’Allemagne – sont sans aucun doute la partie la plus intéressante. Voici ce que dit la proposition en cours de discussion.

Composition du comité de supervision :

• Présidence (ne peut être un membre du Conseil des gouverneurs)
• Vice-présidence (membre du directoire de la BCE)
• 3 représentants de la BCE (avec droits de vote mais ne peuvent agir sur les responsabilités liées à la politique monétaire en même temps)
• Des superviseurs nationaux de chaque État membre participant, c-à-d incluant les pays hors de l’eurozone souhaitant la rejoindre.

Prise de décision :

• Majorité simple (la présidence peut voter en cas d’égalité)
• Vote à majorité qualifiée pour les réglementations « ayant un impact substantiel sur les institutions de crédit » – bien qu’il n’y ait pas de définition claire sur ce qu’est un impact « substantiel » ou qui le détermine.

Que fait le comité de supervision ?

Il établit des ébauches de décisions et les propose au Conseil des gouverneurs de la BCE pour adoption, « conformément à une procédure à établir par la BCE » – les détails doivent donc encore être étoffés. Le Conseil des gouverneurs a encore dix jours pour s’opposer à l’ébauche de décision, mais doit donner une justification écrite – et est encouragé à exprimer n’importe quelle préoccupation relative à la politique monétaire en particulier.

Si une décision prise par le comité de supervision est modifiée suivant les objections formulées par le Conseil des gouverneurs, un pays hors eurozone peut exprimer son désaccord (une précaution, étant donné qu’aucun pays hors eurozone ne siège pas au Conseil des gouverneurs). Le pays peut aussi aviser la BCE qu’il ne respectera pas la décision considérée s’il n’est pas satisfait du résultat. Néanmoins, dans ce cas la BCE « considèrera l’éventuelle suspension ou fin de la coopération rapprochée avec cet État membre » – donc si un pays s’oppose à une seule proposition, il court le risque d’être exclu de l’union bancaire.

Dès lors, ce brouillon contient quelques progrès sur l’organisation des comités et un peu plus sur la manière dont ils interagiront, mais le processus crucial de prise de décision manque toujours de détails. En particulier sur l’interaction exacte entre le Conseil des gouverneurs et le Comité de supervision si le Conseil s’oppose à une proposition.

Il est également clair que le pouvoir final réside au Conseil des gouverneurs et, bien que les pays hors eurozone aient une sorte de clause de sortie, la séparation entre la politique monétaire et la supervision financière semble toujours limitée. (Comme nous l’avons suggéré ce sera toujours le cas (en) à cause des contraintes légales).
Encore beaucoup de travail à faire, spécialement sur les points sensibles.

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ECB’s Chinese Wall Still full of Holes, article original de Open Europe Blog. Traduction Eclipse pour Contrepoints.