La séparation des activités bancaires mise en œuvre par la loi bancaire et financière permet de combattre la spéculation et de protéger les dépôts des épargnants

Séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives, c’était l'engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle. La loi de régulation financière et bancaire présentée par Pierre Moscovici demain en Conseil des Ministres va concrétiser cet engagement.

Cette loi va permettre de faire ce qu’aucun gouvernement n’avait réalisé jusqu’à présent : séparer effectivement les activités spéculatives réalisées par les banques et les activités du financement de l’économie réelle. Cette loi est fondamentale et historique. C’est un projet économique – car la finance dérégulée a été au fondement de la crise économique que nous connaissons – mais aussi et surtout, un projet politique, une réponse forte et ambitieuse à la crise pour remettre la finance au service des entreprises qui font la croissance et l'emploi.

Avec ce projet de loi, la France tire les leçons de la crise financière. Elle sera la première en Europe à mettre en place une réforme structurelle des banques dont celles-ci ne voulaient pas par principe et par intérêt. Le système bancaire n’a pas connu de régulation suite au choc de 2008. Malgré ses promesses, tant aux discours de Toulon qu’aux discours prononcés aux G20, le gouvernement précédent n’a jamais proposé de réponse à la crise financière qui avait pourtant mis à terre l’économie de notre pays. Au contraire : volatilité accrue, bonus non limités, raréfaction du financement aux PME et nouvelle crise de liquidité à l’été 2011.  Le temps de la régulation est venu. Elle passe par l’interdiction des paradis fiscaux.

La loi proposée par le gouvernement Ayrault non seulement organise la réforme structurelle des activités des banques, mais elle va aussi protéger l’argent des déposants en cas de crise bancaire. Ce seront d’abord les actionnaires, les créanciers et les banques elles-mêmes (à travers un fond de garantie qu’elles financeront), qui seront mis à contribution en cas de faillite. Elle introduit le plafonnement des frais bancaires, et s’attaque aux rentes dégagées par les abus dans le domaine des frais financiers et des assurances sur les prêts.

Après la mise en œuvre de la Banque publique d’investissement, l’obtention par la France de la construction d’une Union bancaire européenne, c’est une nouvelle étape majeure de la régulation de la finance folle au service de l’économie réelle qui est franchie par cette loi.

Communiqué du Bureau national

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Parti socialiste