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Condamnation de syndicats médicaux pour incitation aux dépassements d’honoraires

Publié le 04 avril 2008 par Aurélia Denoual

Le Conseil de la concurrence a condamné sept syndicats médicaux à verser des amendes dont les montants s’échelonnent entre 200 000 et 135 000 euros, pour avoir appelés leurs adhérents à pratiquer systématiquement des dépassements d’honoraires. Qui ont coûté, selon les estimations de celui-ci, entre 2001 et 2005, 180 000 millions d’euros à leurs patients.


Cette recommandation s’adressait aux spécialistes opérant en catégorie 1, dans le but d’obtenir des pouvoirs publics une revalorisation de leurs honoraires à 30 euros alors que le tarif de la Sécurité sociale était, à l’époque de 23 euros, qu’ils avaient l’obligation d’appliquer, conformément à la convention à laquelle ils avaient adhéré.


L’Intervention du Conseil de la concurrence montre que les honoraires des professionnels de santé n’échappent pas à tout contrôle.


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