Barème indemnités kilométriques 2013

Le barème des indemnités kilométriques 2013 sera le même que l’année précédente, hormis le fait qu’il sera limité à 7 chevaux maximum.

La loi de finances 2013 adopté fin décembre 2012 a en effet prévu que le barème des indemnités kilométriques 2013 soit plafonné à 7 chevaux. Ainsi le remboursement de frais kilométriques pour un véhicule de 10 ou 12 chevaux ne sera plus remboursé qu’au niveau d’un véhicule de 7 chevaux.
Dans le cas de l’option pour le régime des frais réel, ce plafonnement s’applique également.

Barème des indemnités kilométriques 2013 :

Barème kilométrique voitures :

Puissance fiscale - de 5.000 Kms de 5 à 20.000 Kms + de 20.000 Kms

3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327

5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359

6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377

7 CV et plus d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

Barème kilométrique motos :

Puissance fiscale - de 3.000 Kms de 3 à 6.000 Kms + de 6.000 Kms

1 et 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208

3, 4 et 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232

6 CV et plus d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289