Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine

Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », une étude du think tank GénérationLibre propose une troisième voie : mettre en œuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite.
Par Gaspard Koenig, Matthieu Le Blan et Guillaume Leroy.
Un article de GénérationLibre.

Comme d’autres, nous faisons le constat que la France se trouve au bord d’une grave crise de surendettement. Depuis 1974, l’État n’a pas proposé à ses citoyens un budget équilibré. Aujourd’hui, la charge des intérêts de la dette est en passe de devenir le premier budget de la nation. La France emprunte pour rembourser, un phénomène que les ménages surendettés connaissent bien sous le nom de « revolving ». La dette pourrait dépasser les 100% du PIB dès 2016 selon le FMI si aucune réforme majeure n’est entreprise, ouvrant la voie à une crise de financement mortelle pour l’eurozone.

Les réponses classiques – hypercroissance, hyperinflation, hyperfiscalité… – nous paraissent aujourd’hui insuffisantes ou impraticables. En particulier, l’hyperaustérité, qu’il est de bon ton de recommander aujourd’hui en France, n’est pas une solution. Elle serait contre-productive et ne ferait qu’accélérer la crise.

Récusant à la fois les irresponsables de la « relance » et ceux de « l’austérité », nous proposons une troisième voie : mettre en œuvre une restructuration préventive et ordonnée de la dette française pour éviter la faillite. Une option que la France n’a pas réellement pratiquée depuis la « banqueroute des deux tiers » de 1797, mais sur laquelle il faut aujourd’hui se pencher de manière sérieuse et raisonnée avant d’y être contraint dans l’urgence par les marchés. Notre étude entend lever un tabou du débat public et engager une discussion de fond, reposant sur des arguments techniques nourris par des professionnels du domaine.

Contrairement aux traditionnels partisans de la « répudiation » classés à l’extrême gauche, qui fondent leur raisonnement sur l’illégitimité du créancier, nous adoptons un point de vue diamétralement opposé, celui de l’illégitimité du débiteur – un État ventripotent qui depuis trente ans vit au-dessus de ses moyens et qui se débat aujourd’hui dans une situation inextricable, au risque d’entraîner dans sa chute toute la société. Les pères fondateurs du libéralisme, de Montesquieu à Adam Smith, ont d’ailleurs été les premiers à justifier, au nom d’un certain pragmatisme, cette dérogation au caractère sacré des contrats pour éviter le désastre du surendettement.

La restructuration de la dette n’est pas une panacée en soi, mais l’instrument d’un nouveau départ économique et social. Elle ne ferait sens, et n’aurait de chance d’être acceptée par les marchés, que si elle était accompagnée de réformes structurelles majeures, réformes qui ont un coût important et que seules les marges de manœuvre dégagées permettraient de mener à bien. Si les dirigeants français ont si longtemps failli dans ce domaine, c’est parce qu’ils ont cru, avec les tenants de l’austérité, que les réformes pouvaient être conduites sans contrepartie. Il est temps de comprendre qu’il faut « payer pour réformer » en rachetant les rentes qui entravent le développement économique et social. Pour être crédible, un tel programme ne pourrait être mis en oeuvre que par un Gouvernement non entaché par les échecs passés.

De plus, une telle restructuration créerait un choc moral à l’avantage des nouvelles générations, en partie libérées du fardeau du surendettement, tout en faisant supporter la majeure partie du coût aux épargnants de la « génération 68 » qui ont tant profité des largesses d’un système à crédit.

Bien sûr, un tel processus n’irait pas sans poser d’importants risques juridiques, financiers, économiques et politiques (effets sur le système bancaire, accès aux marchés, aléa moral, etc). Néanmoins, une analyse de détail montre qu’il existe aujourd’hui des outils adaptés pour les maîtriser, en particulier dans l’hypothèse d’une restructuration a minima, négociée en bonne intelligence avec les créanciers.

Une telle restructuration est non seulement possible dans le contexte de l’eurozone, mais constitue peut-être même le meilleur moyen de respecter nos engagements européens, sans céder aux sirènes de l’inflation ou – pire – de la sortie de l’euro (redénomination et dévaluation). L’euro, en dépit des défaillances criantes de sa construction d’origine, peut encore constituer un socle solide pour la prospérité européenne, à condition de savoir solder les pertes du passé.

Dans cette perspective, il nous semble nécessaire de poser également la question d’une restructuration conjointe des dettes souveraines européennes (un « défaut croisé européen ») dans laquelle pourrait s’inscrire la démarche de la France. Nous proposons à cet effet la création d’un fonds d’amortissement paneuropéen. Parce que la maladie du surendettement est répandue sur tout le Vieux Continent, une telle réflexion est aujourd’hui nécessaire pour éviter un scénario à la japonaise, où le double fardeau de la stagnation et la dette viendrait asservir une génération qui ne demande qu’à être libre.

L'étude complète « Un défaut français ? Pour une restructuration préventive et ordonnée de la dette souveraine » est disponible sur le site de GénérationLibre.

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