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Europe : Transparence du lobbying ?

Publié le 16 avril 2008 par Slovar

EPACA et SEAP, est-ce que ces sigles signifient quelque chose pour vous ?
Non bien entendu puisque seuls les initiés les connaissent. Et ces initiés sont ceux qui décident ou influencent durablement la vie quotidienne des citoyens européens.
L’EPACA (European Public Affairs Consultancies Association) et la SEAP (Society for European Affairs Professionals), sont les plus grandes organisations représentant les lobbyistes du secteur privé auprès des institutions européennes.
Ces deux organisations se sont récemment distinguées en s’opposant à « toute mesure de communication obligatoire des pratiques de lobbying, défendant le secret et les accès privilégiés au nom de « l’auto-régulation » ainsi que des codes de conduite et des systèmes d’enregistrement facultatifs.
Les lobbyistes commerciaux se sont également opposés à la divulgation d’informations financières vérifiables au sujet de leurs activités, arguant que « l’argent et l’influence sont deux choses différentes », que le processus serait trop lourd et que cela compromettrait le droit à la vie privée de leurs clients – bien que nombre de ces derniers soient basés aux USA et aient déjà, au titre de la législation américaine sur la communication des activités de lobbying, communiqué de telles informations… / … » . Source Alter EU
Transparence, vous avez dit transparence ? Mais que représentent vraiment ces lobbies et sont-ils vraiment déterminants ?
Selon le commissaire chargé des affaires administratives, de l'audit et de la lutte anti-fraude, Siim Kallas, « on compte actuellement environ 15 000 lobbyistes à Bruxelles (consultants, avocats, associations professionnelles, entreprises, ONG) qui tentent d'influencer les fonctionnaires de la Commission et les députés européens »
Près de 2 600 groupes d'intérêts spéciaux ont un bureau permanent à Bruxelles et génèrent entre 60 et 90 millions d'euros de recettes par an.
En clair, la très grande majorité (pour ne pas dire la totalité) des décisions prises par les commissaires ou les députés sont dictées ou livrées clés en main par les entreprises ou groupes de pressions.
L’eurodéputé finlandais et l’auteur du rapport, Alexander Stubb n’en fait pas mystère et affirme que : « les lobbyistes jouent un rôle essentiel dans le travail effectué par les eurodéputés et le processus de prise de décisions politiques qu’il mènent serait très médiocre sans leur contribution. Il a ajouté que ce rapport assure une égalité de traitement des lobbyistes et nous améliore la transparence … » On peut lire le rapport ICI
Au moins, nous sommes rassurés par la qualité des élus qui sont en charge des affaires de l’Union !!! Des propos qui donnent froid dans le dos lorsqu’on continue à vouloir nous faire croire à la démocratie européenne.
Alter EU qui défend la mise en place d’un « registre obligatoire » indiquant un maximum de transparence nous donne un exemple sur son site de dérive constatée :
« … les campagnes des groupes de pression des entreprises font le plus souvent en sorte de garder le silence sur leurs véritables motivations. Les lobbyistes montent des sociétés-écrans, prétendent provenir d’organisations à but non-lucratif ou encore financent de soi-disant « experts indépendants ».
En 2005, on découvrit que la « Campaign for creativity » (C4C), qui se présentait comme une organisation d’artistes, de musiciens, designers, développeurs de logiciels et autres professions de création était en réalité orchestrée par Campbell Gentry, une agence de relations publiques. C4C a été très active pour faire pression sur les membres du Parlement Européen afin de faire adopter des protections importantes sur les brevets logiciels, une position favorable aux intérêts des grandes multinationales du logiciel. Bien que leur site web mentionne un vague « soutien » des multinationales du logiciel Microsoft, SAP et de l’association industrielle CompTIA, l’impression d’ensemble était celle d’une campagne menée par des individus … »
La lecture du Livre Vert de la commission européenne (2006) devrait permettre aux internautes de mieux comprendre le formidable enjeu de la transparence.
Extrait : Lobbying définition et concept de base.
Aux fins du présent livre vert, on entend par «lobbying» toutes les activités qui visent à influer sur l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions européennes.
De la même façon, on entend par «lobbyistes» les personnes qui se livrent à ce type
d’activités et qui travaillent dans toute une série d’organisations telles que les cabinets de consultants spécialisés dans les affaires publiques, les cabinets d’avocats, les ONG, les groupes de réflexion, les groupes de pression au sein des entreprises («représentants internes») ou les groupements professionnels.
Pour permettre une discussion fructueuse sur la façon de définir l’activité de lobbying au niveau de l’Union européenne, il est nécessaire de définir le cadre de base sur lequel doivent reposer les relations entre les institutions de l’Union européenne et les lobbyistes. Pour la Commission, les aspects suivants sont essentiels:
1. Le lobbying est une activité légitime dans le cadre d’un système démocratique,
qu’elle soit menée par des citoyens ou des entreprises, des organisations de la société civile et d’autres groupes d’intérêt ou par des entreprises travaillant pour le compte de tiers (spécialistes des affaires publiques, groupes de réflexion et avocats).
2. Les lobbyistes peuvent contribuer à attirer l’attention des institutions européennes sur des questions importantes. Dans certains cas, la Communauté offre un soutien
financier, afin de veiller à ce que les opinions de certains groupes d’intérêt puissent
être exprimées de façon satisfaisante au niveau européen (les intérêts des
consommateurs, des citoyens souffrant de handicap, des intérêts écologiques, etc..).
3. Les institutions européennes ne doivent pas toutefois subir d’influences indues du
fait d’activités de lobbying inadéquates.
4. Lorsque des groupes de pression cherchent à contribuer à l’élaboration des politiques dans l’Union européenne, les citoyens de l’UE doivent être clairement informés de la contribution qu’ils apportent aux institutions européennes. Ils doivent également connaître clairement les entités que ces groupes représentent, en quoi consistent leur mission et la façon dont ils sont financés.
5. L’obligation faite aux institutions européennes de déterminer et de garantir l’«intérêt général de la Communauté» va de pair avec leur droit de tenir des délibérations internes sans ingérence d’intérêts externes.
6. Les mesures dans le domaine de la transparence doivent être efficaces et proportionnées … / …
Au delà du fait qu’aucun élu, responsable ou journaliste français ne nous ai donné la moindre information sur ce sujet, globalement, on se demande pourquoi les citoyens d’Europe votent pour un parlement européen « très médiocre » qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des demandes lobbyistes.
Nous avons récemment évoqué le fait qu’il est anormal que les membres de la commission européenne et à fortiori son Président ne soient pas désignés par le parlement. Cette fois-ci, nous nous demandons simplement si le système politique européen n’est pas simplement une imposture.
A méditer lors du prochain scrutin pour l’élection des Eurodéputés …
Bibliographie
EPACA liste des membres
SEAP liste des membres
Les lobbies aux parlement européen
Crédit photo
Parlement européen (Nota : le commentaire de cette photo s’intitule : Embouteillage de lobbyistes au Parlement européen)
Crédit, sources et copyrights
Euractiv
Alter EU

Libellés : construction européenne, démocratie, europe


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