Suppression programmée de la carte scolaire

En janvier dernier, le sénateur Yves Detraigne a questionné le ministre sur la suppression progressive de la carte scolaire. Il s’inquiétait de savoir si les élèves seraient encore prioritaires dans l’établissement le plus proche de leur domicile:« A la rentrée 2008, une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de leur secteur, les recteurs et les inspecteurs d'académie auraient pour instruction de répondre favorablement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire dès lors qu'il y aurait de la place dans l'établissement souhaité. Il semblerait, en outre, que le ministre projette de supprimer complètement tout système de sectorisation des affectations d'élèves d'ici à la rentrée 2009, ce qui supprimerait, de fait, toute priorité donnée à un élève pour être scolarisé dans un établissement de son quartier. Outre les problèmes que cela va poser à une majorité de familles, une telle réforme ne sera pas sans conséquences directes pour les collectivités locales que ce soit, par exemple, en matière de programmation des investissements dans les écoles ou d'organisation des transports scolaires. Elle nécessite donc une discussion préalable entre tous les acteurs concernés. Préoccupé pas les conséquences induites par une telle réforme, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine et de lui préciser si cette réforme affecterait aussi l'enseignement élémentaire et préélémentaire. »La réponse est publiée aujourd’hui : (les soulignés sont de moi)