© Trez - Contribuables Associés
Le rapport Lescure propose la fin de l’Hadopi et la création de nouvelles taxes sur les produits numériques pour alimenter les caisses du ministère de la Culture.
Lorsque François a promis que les impôts n’augmenteraient pas en 2014, il a prudemment oublié de préciser que les taxes seraient moins sages.
On attendait déjà le relèvement de la TVA, programmé pour le 1er janvier prochain. D’ici là, une nouvelle ponction frappant les produits numériques et les smartphones pourrait s’appliquer.
C’est en tout cas l’un des préconisations du rapport Lescure remis à François Hollande ce lundi matin.
Pour les contribuables, la disparition de l’Hadopi, un bouzin totalitaire à l’efficacité contestée n’est pas un problème car elle ira de paire avec la suppression d’un budget de 8 millions d’euros (2013) et la disparition de 70 emplois financés en grande partie avec de l’argent public.
De neuf à dix euros de taxe par appareil numérique
Economie ici et alourdissement de la pression fiscale ailleurs : les ménages financeront la nouvelle donne. Le rapport intègre un volet fiscal, où la « taxe Copé » sur les fournisseurs d’accès à Internet et la « taxe sur la copie privée » sont évoquées.
L’idée est de taxer les smartphones ainsi que les tablettes numériques. Officiellement, il s’agit d’obliger Apple, Samsung, Amazon, Google et autres fournisseurs d’accès Internet à verser leur écot à la culture d’assistanat promue par la rue de Valois.
Dans les faits, ce sont les particuliers qui financeront l’opération en payant de 9 à 10 euros de plus par appareil acquis.
Cette taxe équivaudra-t-elle à une sorte de licence légale permettant de télécharger des œuvres sans restriction ? A qui la nouvelle manne financière sera-t-elle distribuée ? C’est encore l’inconnu.
Ce qui est sûr, c’est que les contribuables qui ne sont ni concernés par le téléchargement illégal, ni par la culture de supérette soutenue par le ministère d’Aurélie Filippetti, mettront la main à la poche.
Je taxe donc je suis, décidément rien de nouveau sous le soleil de la rue de Valois !
DL
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