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Impôts confiscatoires. La nuit d’août (2012)

Publié le 22 mai 2013 par Lecriducontribuable
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«Après avoir menti, il faut mentir encore ». C’était en 2012, quand le gouvernement disait aux contribuables que «seul un Français sur dix serait concerné par les hausses d’impôts» contenues dans sa loi rectificative des finances (M. Ayrault).

Certes, Albert Camus nous avait appris que « mentir n’est pas toujours une sottise », parce que « c’est politique ». En revanche, comment ne pas être désabusé quand le Conseil constitutionnel – lui-même !- soit ment soit se laisse abuser ?

Cette loi rectificative, contestée par l’opposition avait été soumise aux magistrats suprêmes. L’une des problématiques était : la contribution exceptionnelle a-t-elle pour résultat un caractère confiscatoire pour certains contribuables ?

Voici ce que nous lisions dans son rapport :

« Le Conseil s’assure que l’imposition qu’il examine prend en compte la faculté contributive des contribuables de telle sorte qu’elle n’ait pas un caractère confiscatoire ».

« Le Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de la conformité d’une imposition aux exigences de l’article 13 de la Déclaration de 1789, vérifie en effet que l’imposition n’a pas un caractère confiscatoire. Comme l’exprime un considérant formulé à deux reprises récemment : « cette exigence (d’égalité devant l’impôt) ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire »

Nous vous faisons grâce des nombreuses déclarations rappelant, dans les 65 pages de ce rapport, l’absence du caractère confiscatoire..

Mais que lisons-nous aujourd’hui ?

« 8 000 foyers ont payé plus de 100 % d’impôts en 2012 », selon les données transmises au président de la commission des finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, par Bercy. » (Le Monde| 21.05.2013).

N’était-il pas possible pour le Conseil constitutionnel d’exprimer dans son rapport l’obligation pour l’administration de s’assurer de l’absence de « confiscation » et de rembourser éventuellement les trop perçus, puisqu’il ne pouvait pas prévoir le « cas particulier » de 8.000 foyers ?

Alors, contribuables, cherchez les synonymes qui convenaient : captation, spoliation, confiscation, vol, dépouillement…

Gabriel Lévy – chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

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