Bernard Tapie profite pleinement de sa nouvelle fortune (villa, yacht, jet) acquise sur le dos du contribuable français (400 millions d’€) et placée dans les paradis fiscaux. Celui qui faisait la leçon à Bernard Arnault, le patron de LVMH, qui souhaitait obtenir la nationalité belge, a créé un écheveau de sociétés à l’étranger : il éparpille sa fortune entre Bruxelles, Londres et Luxembourg. Sans oublier Malte, l’île de Man et des chèques tirés sur son compte à la Société générale à Monaco. Un véritable safari des paradis fiscaux. Résultat, aucun impôt payé par ses sociétés en France au cours de ces dernières années !
Oubliées, ses promesses passées : pour se donner une image de bienfaiteur qui ferait profiter les Français de sa fortune, l’homme d’affaires s’était engagé à en utiliser une partie pour relancer des écoles de formation, des projets pilotes dans les quartiers ! Pas très reconnaissant envers le fisc français…
La fortune Tapie revient sur le devant de la scène aujourd’hui avec la convocation de la patronne du FMI, Christine Lagarde, à l’origine du gros chèque, par la Cour de Justice de la République. L’ancienne ministre se trouve, aujourd’hui, seule en première ligne d’un « un scandale d’Etat », mais a-t-elle obéit aux ordres de l’Élysée dont le locataire, Nicolas Sarkozy, avait bénéficié du soutien de l’homme d’affaires pendant la campagne ?
En 2006, la cour de cassation avait rendu un arrêt favorable à l’Etat contre les demandes de Bernard Tapie : l’Elysée n’a pas voulu en tenir compte. Tout comme des avis négatifs de la direction générale du Crédit Lyonnais, de la Caisse des dépôts et Consignations, de l’Agence des participations de l’Etat (APE) et des fonctionnaires de Bercy…
Ainsi en 2007, Christine Lagarde demande le règlement du litige par un arbitrage privé, comme la loi le permet sous certaines conditions. Un arbitrage rendu par trois juristes : Jean-Denis Bredin, Pierre Estoup et Pierre Mazeaud. Bernard Tapie obtient alors un arbitrage favorable et touche 403 millions d’euros (285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions au titre de préjudice moral, plus les intérêts).
Aujourd’hui, il est reproché à Mme Lagarde d’avoir choisi la formule l’arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics mais également d’avoir eu connaissance de la partialité potentielle de certains juges arbitres, en faveur de M. Tapie. On leur prête en effet des liens avec M. Tapie.
Interrogée par les députés en 2008, la ministre avait assuré avoir pris elle-même la décision « sans avoir reçu d’ordre » de Matignon ou de l’Élysée.
En 2008, alors que l’arbitrage et sa sentence sont contestés, Mme Lagarde décide de ne pas exercer de recours. Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient pourtant la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise. Les trois membres de la Cour de justice de la République, qui juge les infractions commises par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, s’interrogent sur cette décision alors que plusieurs spécialistes avaient recommandé à l’ancienne ministre de l’économie d’exercer ce droit.
L’Élysée dans l’embarras après le scandale DSK… Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vient en effet d’annoncer au journal Le Monde que « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile ». Que l’Etat envisageait même un recours en révision contre cet arbitrage. Mais le même Pierre Moscovici, toujours en accord avec l’Élysée explique que « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI » !
Affaire à suivre…
(Sources : Le Monde – Marianne)
Tags: contribuable, fortune, Lagarde, Tapie
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