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Une évolution du régime d'auto-entrepreneur en septembre 2013

Publié le 24 mai 2013 par Martinez

Carte de la franceSylvia Pinel, Ministre chargée de l'Artisanat, a indiqué que de nouvelles mesures encadrant le régime d'auto-entrepreneur seraient votées à la rentrée prochaine.

Visiblement les personnes bénéficiant de ce régime à titre principale ne pourront le faire que pendant une durée limitée (de 1 à 5 ans à voir ?).

S'il y a confirmation de ce point cela irait à l'inverse des préconisations du rapport réalisé par l'Inspection générale des Finances (IGS) et l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) qui en avril 2013 avaient préconisé de mieux accompagner et conseiller les auto-entrepreneurs sans limite de temps.

Au delà de la limitation dans le temps il y aurait une obligation de déclarer ses qualifications et modalités d'assurance pour informer et protéger les clients.

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