Le matraquage fiscal creuse le déficit budgétaire

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Selon la commission des finances de l’Assemblé nationale, les pirouettes fiscales du gouvernement ont paralysé l’économie en 2013. Le déficit budgétaire pourrait atteindre 4% du PIB. Bercy dément en bloc.

Trop d’impôt tue l’impôt, trop d’impôt tue l’emploi : la trentaine de milliards de prélèvements supplémentaires imposés aux Français depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir visait à réduire le déficit budgétaire. Elle a eu pour conséquence de le creuser.

Selon les députés de l’opposition de la commission des finances de l’Assemblée, les recettes fiscales 2013 devraient être largement inférieures aux prévisions gouvernementales.

Le déficit public tomberait à – 4% du PIB contre – 3,7% affiché, estime Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances, dans une interview publiée par Le Figaro.

On s’acheminerait vers un trou de – 80 milliards d’euros contre – 68 milliards attendus (selon les derniers chiffres communiqués à Bruxelles).

De 15 à 20 milliards d’euros de moins-values fiscales

La purge fiscale infligée aux ménages est aux entreprises a été contreproductive. Selon Gilles Carrez, elle a bloqué la machine économique. « Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies pour que le budget dérape », a-t-il averti.

La commission des finances estime que la moins-value fiscale d’ensemble s’étagera entre 15/20 milliards d’euros.

Les ponctions fiscales opérées dans le pouvoir d’achat des Français ont pesé sur la consommation.

Les recettes de TVA seront moins opulentes que prévues en 2013 même si une remontée ne peut être exclue en fin d’année, les ménages anticipant leurs achats pour éviter la hausse programmée pour le 1^er janvier 2014.

La dégradation de l’activité économique pèse également sur l’impôt sur le revenu. Bercy tablait sur une augmentation des recettes de 20% en 2013.

Ce pari ne sera pas tenu estiment les députés de l’opposition pour qui la modification de la fiscalité du patrimoine a notamment poussé nombre d’investisseurs privés à geler leurs transactions.

Enfin, l’impôt sur les sociétés, alourdi, n’a pas eu le rendement escompté en 2012. Ce repli pourrait se prolonger en 2013 indique la commission des finances pour qui la prévision gouvernementale tablant sur des recettes passant de 41 à 50 milliards entre 2012 et 2013 est caduque.

 Pas assez d’économies

Côté dépense, les députés de l’opposition ont beau jeu de constater que le pouvoir n’a pas tenu ses objectifs de réduction de la dépense publique. La fin du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et les recrutements massifs dans l’Education nationale accroissent la masse salariale de l’Etat.

Par ailleurs, les prestations sociales progressent de + 3,1% alors que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été revalorisé de + 2,7% en 2013. Enfin, reste à financer de nouvelles dépenses : jour de carence des fonctionnaires, plan pauvreté…

Commentant ces prévisions de dérive budgétaire, le socialiste Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, a indiqué que « 20 milliards, c’est évidemment bien exagéré » mais il s’est refusé à produire d’autres chiffres.

Pour sa part, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, a dénoncé un « mensonge » en affirmant que « la dépense de l’Etat a été maîtrisée en 2012 et elle sera maîtrisée en 2013 ».

Si les prévisions de la commission des finances s’actualisent, elles donneront lieu à un nouveau bras de fer avec Bruxelles.

L’Europe a donné à la France un délai de 2 ans pour revenir dans les clous budgétaires sur la base d’un déficit estimé à – 68 milliards d’euros. Une nouvelle dérive donnera lieu à de nouveaux conciliabules.

C’est peut être cette perspective de dialogue musclé qui explique les récentes sorties de plusieurs ministres tricolores, dont celle d’Arnaud Montebourg, contre le président de la Commission européenne…

DL