Le Président l’a promis, il y aura une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières afin de doper le marché qui est actuellement extrêmement morose. Pour cela, la loi de finances 2014 intégrera l’ajout d’un abattement exceptionnel.
Abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières
A compter du 1er septembre 2013 et jusqu’au 31 août 2014, toute cession d’un bien immobilier, hors résidence principale qui est exonérée, se verra appliqué un abattement de 25% en plus de l’abattement classique pour durée de détention.
De plus, le délai pour bénéficier d’une exonération d’imposition des plus-values est ramenée de 30 à 22 ans, soit un retour à la situation avant 2004.
Ainsi toute cession d’un bien immobilier détenu depuis moins de 22 ans et engendra une plus-value se verra appliquer, en plus de l’abattement pour durée de détention, un abattement additionnel de 25%.
Précisons cependant que la surtaxe appliquée sur les plus-values immobilières de plus de 50.000 euros, qui va de 2 à 6%, est elle maintenue.
Cet abattement exceptionnel de 25% ainsi que le passage de 30 à 22 ans de la durée de détention pour bénéficier de l’exonération totale sont deux mesures qui seront votées dans le cadre du projet de loi de finances 2014 mais dont l’entrée en application sera rétroactive afin que puissent en bénéficier tout vendeur d’un bien immobilier à compter du 1er septembre 2013.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble