Où va la France ?

Un nombre croissant de Français partagent le même sentiment de saturation vis-à-vis de la politique et des politiciens. La première ne tient pas ses promesses, les seconds trichent. Où ce mécontentement les mènera-t-il ? Tant qu'ils n'expriment qu'un rejet de la réalité, nulle part. Mais le changement est possible.

À force d'apprendre le fonctionnement des institutions du pays, les hommes politiques sont devenus incapables de prendre le moindre recul, d'avoir la moindre vision, de proposer le moindre changement. Pour les aider, voici les premières étapes qu'ils pourraient mener pour libérer la France. [¹]

Il s'agit d'un changement en deux étapes :

• clarifier et assainir la situation à périmètre constant,
• réduire le périmètre de l’État.

Pour préparer l'avenir, il faut commencer par un nettoyage du présent, une simplification de l'existant. Pour le formuler plus métaphoriquement dans un discours, avant de donner une direction au pays, il faut le remettre sur les rails.

La complexité législative et fiscale est un héritage du passé, l'accumulation de mesures venues se greffer les unes aux autres qui finissent par manquer de cohérence. Il faut remettre à plat ce qu'on a empilé au fil des années en respectant le principe d'égalité devant la loi inscrit dans notre constitution.

Cela suppose que les Français soient soumis aux mêmes lois, au même régime d'imposition, et bénéficient des mêmes prestations.

La multiplication des cas particuliers rend les régimes fiscal et de retraite à la fois complexes et injustes. Créons un régime fiscal général, un mode d'imposition – de préférence une flat tax, pour respecter l'égalité devant la loi – applicable à tous, quels que soient leurs revenus – et ce, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. En lieu et place de niches fiscales et situations dérogatoires, le différentiel entre régime standard et cas particulier serait versé aux intéressés.

Par exemple, en lieu et place d'une niche fiscale pour les journalistes, ils seraient soumis au régime d'imposition standard et pourraient ensuite recevoir une aide financière. Il en irait de même des parlementaires : l'ensemble de leurs indemnités et salaires serait imposable, puis une partie pourrait leur être rendue. Cela donnera aux Français une compréhension simple et rapide de la mesure dans laquelle chacun contribue au financement de l’État et de la mesure dans laquelle certains bénéficient d'un traitement de faveur. Ils ne manqueront pas de se demander systématiquement si ces avantages sont mérités, autrement dit ils prendraient en main la "justice sociale" [²].

Pour simplifier la dépense publique, l'information la concernant serait centralisée. Peu importe que l'argent soit versé par une collectivité locale, territoriale, centrale ou issue de l'enveloppe parlementaire d'un député, l'argent public est toujours l'argent du contribuable. Les dons aux associations ou aux syndicats seraient plus lisibles si leur montant total était connu et décomposé par source et motif. Idem pour les subventions aux entreprises, par exemple à la presse.

Les élus ne seraient pas tenus de présenter leur patrimoine. D'abord parce qu'ils sont de fieffés menteurs, ensuite parce que cela ne regarde qu'eux. Toute rémunération versée par l’État de quelle forme que ce soit serait en revanche directement consultable par tout citoyen ; ce sont les Français qui paient, ils ont le droit de savoir combien et à qui. Idem pour les personnes morales.

En matière d’État-providence, les Français seraient soumis au même régime. Les résistances seront nombreuses à ce que certains qualifieront de "nivellement par le bas", mais il s'agit en réalité d'appliquer le principe d'égalité des citoyens devant la loi. Aussi bien au niveau de leurs contributions que des prestations, il est injuste que les Français soient traités différemment selon qu'ils travaillent dans le public ou le privé.

Ils seraient également invités à prendre conscience de son coût par le versement de leur salaire complet, qui leur offrirait la possibilité de quitter la sécurité sociale pour d'autres types d'assurance [³]. La mise en concurrence des régimes d'assurance serait une étape ultérieure, nous y viendrons.

L'égalité est plus importante parmi les Français d'aujourd'hui qu'entre les Français d'aujourd'hui et d'hier. Les droits acquis catégoriels sont autant de violations de l'égalité devant la loi [⁴], et leurs partisans feraient bien de se demander s'ils sont solidaires de l'ensemble des Français ou d'une faible minorité syndiquée (moins de 5% d'entre eux). Si on ne cesse de considérer que "d'autres y ayant eu droit avant, nous y avons droit aussi", la situation continuera de se détériorer et au lieu de la remise à plat de l’État-providence, c'est à un écroulement que nous aurons droit.

Aucune institution publique n'aurait le droit d'avoir un budget en déficit. Valider un budget déficitaire serait impossible, et les élus et responsables seraient directement tenus pour responsables. L’État ne doit pas être à responsabilité limitée pour ceux qui le dirigent et illimitée pour ceux qui le financent.

Une fois cette simplification de l’État menée à périmètre constant, on pourra réduire progressivement et par étapes le périmètre de l’État et son pouvoir.

Afin de rendre son sens au principe d'égalité, les Français n'auraient pas de privilèges – entendez, pas de monopoles. Cette mesure a déjà été proposée sur ce site, et elle est de bon sens : les Français ont un droit égal d'entreprendre dans tout secteur qui leur plait.

Du point de vue de la réglementation, la responsabilité doit devenir le maître-mot. Qu'ils soient négociés sur une base individuelle ou collective, les contrats de travail sont conclus entre l'employeur et ses salariés et doivent être décidés par eux. Au lieu de créer un cas général et un ensemble de cas particuliers pour s'adapter tant bien que mal à la situation unique de chaque individu, mieux vaut laisser les individus décider pour eux-mêmes. Le code du travail pourrait par exemple se résumer à décrire ce que doit contenir et mentionner un contrat de travail, notamment salaire et autres formes de rémunération, tâches, durée de travail, durée de pré-avis.

La lisibilité dans les subventions et dons divers d'argent public était une mesure de simplification ; elle pourraient (et devraient) être supprimées. Si les Français ont envie de financer une cause, ils le feront ; sinon, non – et on se demande bien alors ce qui justifiait que cette cause reçoive l'argent du contribuable.

L’État n'aurait plus aucune activité économique. Il se contenterait dans un premier temps de financer celles qui étaient gratuites, comme la santé et l'éducation, et pourrait ensuite se désengager de ce financement. Le service serait toujours rendu et toujours "gratuit", mais il serait rendu par le privé. Les remboursements seraient évidemment plafonnés pour éviter toute dérive.

Il s'agirait en définitive de simplifier la vie des Français et de leur apporter un changement. C'est ce qu'avait promis le gouvernement actuel, avec son choc de simplification et son changement maintenant. S'il souhaite s'inspirer des mesures proposées ici ou, mieux, les appliquer, il y est cordialement invité. Et si le changement ne vient pas d'en haut, des pistes existent pour le faire venir d'en bas.

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Notes :

1. La plupart de ces mesures ont déjà, d'une façon ou d'une autre, été proposées, notamment par h16 dans un précédent billet. ↩
2. Concept peu libéral, certes, mais il s'agit d'une première étape de bon sens et le vocabulaire importe peu ici ↩
3. Le monopole de la sécurité sociale ayant sauté. ↩
4. En plus d'être des violations au principe de droit. ↩